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Bonjour
notre notaire ne retrouve pas l'acte de propriété de notre appartement, car au départ de la vente en 1977, une S.O.C. c'était occupée de cette vente et avait hypothéqué les apparts jusqu'à la liquidation et l'acte n'a pas été signé avant 1981 chez l'étude de Me DE POULPIQUET à NICE. Comment faire ?
Bonjour,
c'est quoi une S.O.C.?
SK
Bonjour,
Si l'acte de vente a été signé, il a été publié au service de la publicité foncière à Nice et vous pouvez en demander une copie.
SK
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