Un lot peut-il être doublement comptabilisé dans les charges ?

Publié le 05/07/2020 Vu 506 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/07/2020 02:17

Bonjour,

Je possède un lot en copropriété pour le quel je paie systématiquement deux fois la somme des charges sous prétexte que ce lot est constitué de deux lot distinct. Pourtant il ne s'agit pas à l'origine d'une expansion, le lot étant dans cet état depuis la construction du bâtiment. Nous ne possédons pas deux boites aux lettres, pas de deux portes d'entrées non plus ni quoi que ce soit en double d'ailleurs. La plus part des autres lots sont cependant effectivement plus petit que le miens probablement de moitié.

Est-ce donc bien normal d'être systématiquement chargé deux fois ? Est ce que le fait que mon lot soit doublement plus grand que les autres prime sur le fait que ce ne soit qu'un seul (grand) lot pour le coup ? J'aurai plutôt penser payer un peu plus de charge mais le double...?

Merci d'avance pour votre aide,

Cordialement.

Modérateur

05/07/2020 08:21

bonjour,

vous devez vérifier sur l'état descriptif de division inséré dans votre règlement de copropriété, si ce sont 2 lots distincts ou un seul lot.

il est probable que ce soit 2 lots avec chacun des tantièmes et que votre syndic établit les charges selon les tantièmes propres à chaque lot.

salutations

.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter