Peut on exclure un Coordonnateur SPS

Sujet vu 202 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/18 à 17:01

santaklaus, Ain, Posté le 11/05/2018 à 17:01
415 message(s), Inscription le 30/06/2016
Bonjour,

Devant ravaler la façade de notre immeuble, peut on exclure la société qui pose et dépose l'échaudage pour se passer de la désignation d'un coordonnateur SPS, une seule entreprise intervenant pour ce ravalement ?

Voila ce qui dit la loi. L'article L. 4532-2 du Code du travail, d: "Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives".

Merci de votre aide, je suis dans le flou.

SK

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