Peut on exclure un Coordonnateur SPS

Sujet vu 475 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/18 à 17:01

santaklaus, Paris, Posté le 11/05/2018 à 17:01
516 message(s), Inscription le 30/06/2016
Bonjour,

Devant ravaler la façade de notre immeuble, peut on exclure la société qui pose et dépose l'échaudage pour se passer de la désignation d'un coordonnateur SPS, une seule entreprise intervenant pour ce ravalement ?

Voila ce qui dit la loi. L'article L. 4532-2 du Code du travail, d: "Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives".

Merci de votre aide, je suis dans le flou.

SK

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LGOC, Morbihan, Posté le 19/07/2018 à 13:40
54 message(s), Inscription le 23/09/2015
Demat (bonjour)


Personne ne semble avoir répondu à cette intéressante question de @santaklaus dont les réponses enchantent pourtant de nombreux internautes… C'est un peu ingrat, tout ça, après tout ce que cet intervenant a fait pour les lecteurs… Comme quoi, "l'économie du partage" s'arrête à la facilité de l'arrivisme consumériste…

Concernant la question : S'il n'existe pas de co-activité entre plusieurs entreprises ou intervenants, il n'existe pas d'obligation de désigner un coordonnateur SPS.

En outre, c'est le maître d'ouvrage qui est responsable de la désignation du coordonnateur et qui doit le désigner en n'oubliant pas d'indiquer la liste de tous les intervenants à coordonner.

Si un intervenant est oublié et qu'il fait n'importe quoi, le maître d'ouvrage est jugé responsable de la faute commise sans qu'il lui soit possible de se retourner contre le coordonnateur SPS (Cour de cassation, 3e civ., 17 juin 2015, n° 14-13350, publié au bulletin).

Attention à ne pas désigner un coordonnateur SPS ayant un conflit d'intérêt (car lié à l'un des intervenants). La sanction, cette fois, concerne le coordonnateur qui peut devoir restituer sa rémunération (Cour de cassation, 12 avril 2018, 16-17.769 qui sera publié au bulletin).

A galon (cordialement)

Dernière modification : le 19/07/2018 à 13:48
santaklaus, Paris, Posté le 19/07/2018 à 14:18
516 message(s), Inscription le 30/06/2016
Bonjour,

Et merci pour la réponse car nous projetons dans notre copro de ravaler la Cour de l'immeuble.

J'en conclu qu'il n'y a pas de co-activité entre la société qui pose et dépose l'échaudage et l'entreprise de ravalement.

Donc, il n'existe pas d'obligation de désigner un coordonnateur SPS. Bon à savoir, car les syndics ne sont pas toujours compétents.

Cordialement

SK


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