peut on modifier la répartition des charges à l'approbation des comptes

Publié le 14/10/2023 Vu 449 fois 2 Par
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14/10/2023 13:42

bonjour,

Dans une copropriété commercial, la ville a arreté le ramassage des déchets jugés trop volumineux. Le réglement de copro ne parle pas du ramassage des déchets. La copro a refusé en AG de prendre un ramassage des déchets par une société privé. Le syndic a malgré tout demandé à une société privé de le faire en invoquant sa responsabilité au regard de l'hygiène. Pendant 5 mois le ramassage des déchets a été réalisé par une société privée. A l'AG concernant la validation des comptes, un copropriétaire qui représente 42,89% des voix a refusé de voter l'approbation des comptes au motif qu'il voulait une répartition spécifique pour les charges ayant entrainé un surcout (16149€) il invoquait qu'il utilise pour ses déchets une société privé, il ne veut pas participer à cette dépense supplémentaire alors qu'il participe déjà à l'entretien du local poubelles, au nettoyage des bacs de la copro.

D'après ce que j'ai lu le ramassage des déchets entre dans la catégorie charges générales. Peut-on avoir une partie des charges générales avec une répartition spécifique ? en plus c'est une modification rétroactive.

D'avance merci pour votre réponse

Modérateur

14/10/2023 16:08

bonjour,

voir ce lien sur les charges de copropriété et leurs modifications:

charges de copropriété

salutations

14/10/2023 17:40

bonjour

s'il s'agit de modifier cette clé de répartition, il faudra l'unanimité des tantièmes lors du vote en AG

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