Places de parking privatives et nominatives revendiquées par certains copropriétaires

Publié le 23/08/2021 Vu 318 fois 4 Par
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14460 Colombelles

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23/08/2021 12:25

Bonjour,

A l'origine de la copropriété, seuls les copropriétaires des T2 ont bénéficiés d'une place de parking indiquée dans leur acte de propriété. Aujourd'hui, seuls quelques propriétaires de T2 ont cette jouissance. Les places de parking n'apparaissant plus dans certains actes de propriété.

Les places de parking ne sont pas marquées et chacun se gare où il veut. Certains copropriétaires revendiquent une place de parking privative et nominative (Je suis copropriétaire depuis 20 ans et jusqu'à présent, personne n'avait revendiqué une place de parking).

Comment faire pour que chacun ait sa place d'autant que 11 copropriétaires sur 29 possèdent un garage et qu'aucun n'y met sa voiture (obligation faite pourtant dans le règlement de copropriété) ?

Merci pour votre aide

Modérateur

23/08/2021 12:40

bonjour,

vous (ou le syndic ou le conseil syndical) pouvez vous renseigner auprès du service de la publicité foncière qui gère le fichier immobilier, vous aurez ainsi les noms des véritables propriétaires de ces parkings privatifs.

les propriétaires des parkings privatifs doivent payer des charges selon les tantièmes mentionnées à l'état descriptif de division de votre R.C.

Je doute que votre RC oblige le propriétaire du garage à y mettre son véhicule, car il a le droit de le prêter, de le louer et il a le droit d'avoir plusieurs véhicules.

s'il existe des places non attribuées (places visiteurs), tous les résidents peuvent les utiliser.

êtes-vous

23/08/2021 13:39

Bonjour,

C'est le règlement de copropriété qui fait foi. II n'y a jouissance d'un emplacement de stationnement attachée à un lot de copropriété que si c'est inscrit dans le règlement;

23/08/2021 15:09

Merci pour votre réponse. Je voulais dire que dans le Règlement de copropriété il était stipulé stricto senso que les propriétaires devaient y parquer obligatoirement leur voiture.

En fait il n'y a pas assez de places de parking dans la résidence. Nous sommes 29, il y a 11 garages et seulement 18 places de parking. Si les propriétaires des garages y mettaient leur voiture, il y aurait moins de problème mais certains propriétaires de garages sont aussi propriétaires d'une place de parking et d'autres n'ont rien. Situation plutôt ubuesque.

Je précise qu'il s'agit d'une copropriété de vacances. Nous ne sommes que 2 à l'année. La plupart des copropriétaires sont très âgés et ne se sont que très peu préoccupés de la copropriété. Le syndic n'a pas été à la hauteur non plus.

II y a bien jouissance d'un emplacement de stationnement attachée à un lot de copropriété comme je l'ai dit pour certains encore mais les emplacements ne sont pas délimités ni numérotés. Il s'agit d'une bande de terre où chacun se gare où il veut.

Je vais consulter le service de la publicité foncière comme vous me le suggérez. J'en saurais déjà un peu plus .

23/08/2021 19:43

Bonjour,

Le mieux serait d'attribuer un N° de parking prècis( par marquage au sol) à chaque propriètaires ayant payés réellement sa place et possédant à cet effet un titre de proprièté.C'est le syndic qui devrait mettre de l'ordre dans tout cela , à défault de conseil syndical.Car je suppose qu'en saison estivale ce doit être l'anarchie pour se garer.

Cordialement

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