porte de garage dans copropriété

Publié le 16/05/2010 Vu 11295 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/05/2010 21:01

bonjour

Voila ma question

j'habite dans une copropriété et l'un de mes voisin a changer de porte de garage sans la demande a personne sans tenir conte de la couleur des porte
la porte en question et en blanc alor que les autre sont gris
je les signaler au sindic et lui nous a dit que cela doit passer au vote lors de l'AG
et comme il nous a expliquer si a l'assenbler générale il y a pas la moitier qui et contre la porte peut rester comme elle et actuellement
cela voeux dire comme je conprend que tout le monde peut faire n'importe quoi si lors de l'assenbler on arrive pas a 50%
pouvais vous me dire si ses bien ça
et si on peut pas le contraidre a changer de couleurs ?

je vous remercie d'avance

16/05/2010 02:18

Bonjour,

D'après ce que vous décrivez votre syndic ne souhaite pas s'ennuyer avec ca.

Vérifiez votre règlement de copropriété. Il doit normalement préciser les démarches concernant les travaux sur les parties extérieures (murs, portes...).
Dans ce cas:

Pour qu'un copropriétaire puisse faire des travaux qui modifie l'aspect extérieur de la résidence (y compris les portes de garages) il doit D'ABORD demander l'autorisation à l'assemblée générale qui votera à la majorité de l'article 26: 50% de tous les copropriétaires (même absent).
C'est seulement après qu'il peut faire les travaux.

Ensuite, le syndic n'a pas à attendre l'assemblée générale suivante pour "demander" au copropriétaire si ils sont d'accord ou non.
Il doit faire appliquer le règlement de copropriété et mêtre en demeure le copriétaire de respecter le règlement.


Cordialement.

16/05/2010 08:31

bonjour

merci de m'avoir répondue
mais voila il a fait changer sa porte de garage sans passer par l'assembler générale et na JAMAIS demander l'autorisation
que pouvais nous faire pour qu'il mette au norme de la copropriété
( couleurs ) car cela fait deja quelle que mois qu'il doit changer de couleur
mais personnne ne bouge et il ne fait rien pour la metre en conformité
peut'on l'obliger a changer de couleur
et que devont nous dire avec le sindic

16/05/2010 18:26

Bonjour,

Comme je l'ai indiqué dans ma première réponse, ce copropriétaire aurait dû demander l'autorisation avant.
Il ne l'a pas fait donc il est en infraction avec le règlement de copropriété.

Donc, le syndic doit le mettre en demeure de de se conformer au règlement. Mettez le devant le fait accompli.
Si le syndic ne fait rien, adressez vous au conseil syndical pour qu'il fasse pression auprès du syndic.

Si aucun des deux ne bouge, affutez vos arguments pour l'assemblée générale en y expliquant que le règlement de copropriété n'est pas un paillasson et que ne pas le respecter est la porte ouverte à tous les abus, pour ne pas dire l'anarchie.

Si vous ne souhaitez pas attendre l'assemblée générale (si ce qui se comprend) contactez l'ADIL de Strasbourg au 03 88 21 07 06.
Ils vous renseignerons plus efficacement (et gratuitement) sur les recours contre les syndics laxistes.


Cordialement.

16/05/2010 20:48

je vous remercie de votre réponce cela m'aide beaucoup

avec mes sincere salutation distinguais

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