pose d'un abri de jardin sur ma terrasse en co-propriété

bonjour,

Propriétaire d'un appartement possédant une terrasse, j'ai posé un abri de jardin en résine, 2m de haut, sans modification ni construction. mon syndic veut me mettre au tribunal car je ne respecte pas l'harmonie de la résidence, ni le règlement de co-propriété. j'ai beau chercher dans mon réglement de co-propriété, je n'y trouve pas d'interdiction. suis-je dans mon droit?

Bonsoir,

Avez vous consultez également le PLU local ?

Il vous faudra également l'avis de l'AG

Cordialement

c'est un cabanon de 2m2, est-il soumis au PLU? j'ai essayé de déchiffrer le PLU.....

l'AG a refusé et me demande de retirer le cabanon, mais suis-je dans mon droit si ce n'est pas interdit explicitement dans mon règlement intérieur?

je n'ai pas demandé l'avis de l'AG pour mettre ma table, mes chaises, mes pots de fleurs, mes chiliennes, mes parasols, mes coussins... pourquoi le demander pour un cabanon?

Bonjour,

en principe tous les R.C. exigent que les occupants respectent l'harmonie de l'immeuble, même si cela n'est pas mentionné, vous ne pouvez pas faire n'importe quoi sur votre balcon.

pour vous assigner au tribunal, votre A.G. doit mandater votre syndic pour agir en justice.

Salutations

je comprends, mais qui détermine ce qui est beau de ce qui ne l'est pas? le voisin? le président de l'assemblée générale? moi? je parle d'un point de vue légal... ça voudrait dire que si le syndic juge que mes coussins de table extérieurs ne lui plaisent pas, lui seul est décisionnaire? qui tranche? sur quels éléments peut-on se baser d'un point de vue juridique? y a t il une couleur? une taille? des conditions à respecter?

un cabanon n'a rien à voir avec un coussin, ne serait que par ses dimensions, ce n'est pas avec ce genre d'argument que vous allez convaincre le juge.

comme déjà expliqué, ce n'est pas le syndic qui prend la décision de vous assigner devant le tribunal mais votre A.G., c'est-elle que vous devez convaincre.

qu'en pense votre conseil syndical ?

Bonjour,

Si l'AG a refusé, vous pouvez saisir le tribunal (avocat obligatoire) pour contester ce refus.

L'avocat vous aidera à trouver les bons arguments.

Attention : délai très court : 2 mois à compter de la notification du PV.

l'assemblée générale a eu lieu, avec des votes. le président du conseil a voté contre, et avait un pouvoir de Foncia qui détient la moitié des tantièmes de l'assemblée. ils ont donc refusé ma demande, et ont voté pour m'assigner au tribunal. mais je trouve ça injuste, car sur d'autres balcons ou terrasses, on peut trouver beaucoup d'objets, jeux d'enfants, vélos, linges interdits par le règlement intérieur. mon cabanon stock du matériel, qui de surcroit est rangé proprement, sans être à la vue de tout un chacun.

ok, un cabanon est plus imposant qu'un coussin, mais qui définit les limites de taille? couleurs ou autres?

C'est le tribunal qui tranche ce type de litiges.

Votre cabanon n'est ni plus beau ni plus moche que du linge qui sèche ou des jouets en vrac. il est simplement interdit comme les autres objets.

Vous pouvez aussi faire un procès aux autres résidents pour non respect du règlement de copropriété. Mais ceci ne vous donnera pas plus le droit de mettre un cabanon.

Bonsoir,

Surtout que le cabanon n'est pas démontable alors que les autres objets trainants sur les balcons le sont et on peut les enlever très rapidement ;

Cordialement