pose d'une climatisation sans autorisation

Publié le 20/12/2018 Vu 580 fois 4 Par
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18/12/2018 19:22

Bonjour,

Je suis la gerante d'une pizzeria que je loue dans une copropriété, deux commerces on posé une climatisation sans autorisation une pharmacie et un bureau tabac.La regie m'a assigné en justice mais pas eux.Une jurisprudence pourrait venir m'aidé à appuyer mon dossier?

18/12/2018 19:39

Bonjour
Savez vous de quand date l'installation des climatiseurs de vos voins,car s'ils ont été installés depuis plus de dix ans, la copropriété ne peut plus les interdire.?

18/12/2018 21:21

Je vais leur demander,mais pourquoi n'ont ils jamais demandé à se qu'ils fassent tomber la clim pourquoi moi?est ce legal?il me reclame une somme affolante,on vient de demarrer j'ai pas les moyens meme pour un avocat.Le local etait impropre a la restauration on a des temperatures arrivant a presque 50 degres c'est fou,impossible de travailler plus longtemps dans ses conditions en matiere HACCP et code du travail.Venez moi en aide svp!!!!!

20/12/2018 05:33

Bonjour,

Le délai de prescription n'est plus de 10 ans mais de 5 ans avec la loi ELAN, sauf erreur de ma part.

Cela dit , vous dites que "Le local etait impropre à la restauration ". Cependant, vous avez visité les lieux et vous avez accepté les clauses du contrat de bail. De même pour "les temperatures arrivant a presque 50 degres", vous avez pris ce local en l'état sans vous soucier, sinon à postériori des systémes d'aérations envisageables.

Concernant les commerces voisins, la Copropriété a peut être été négligeante ou tolérante à leurs égards.

Normalement, vous êtes en possession des extrait du réglement de Copropriété qui interdit la pose de clim en façade de l'immeuble où sur Cour.

Votre clim est posée sur la façade de l'immeuble?

SK

20/12/2018 10:48

Bonjour,
Vous pouvez poser un Chauffe Eau Thermodynamique ( CET) a l'interieur de votre local, en remplacement de votre ballon d'eau chaude sanitaire.
Un CET ne nécessite pas d'équipement en façade et refroidit l'air de la piece dans laquelle il est installé.
Par ailleurs, cela vous fera faire des économie sur votre production d'ecs.

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