Pose d'une climatisation sur les toits

Publié le 09/11/2019 Vu 471 fois 1 Par
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09/11/2019 10:44

Bonjour

Mon immeuble est en train d'être ravalé et le commerce au Rdv c'est un concessionnaire qui va ouvrir souhaite installer une climatisation sur les toits et mon appartement se trouve juste en dessous.

Le conseil syndical souhaite faire approuver en assemblée mais je ne suis pas d'accord vu que cela impacte directement mon appartement tant par le bruit que par le fait qu'il y aura une décote en cas de revente.

Puis je contester et refuser la pose du climatiseur?

Merci pour votre réponse

Modérateur

09/11/2019 11:02

bonjour,

non, seul, vous ne pouvez pas refuser la pose d'un climatiseur qui serait acceptée par votre assemblée générale.

par contre, si votre A.G. accepte cette résolution, vous pourrez contester cette décision devant le TGI. dans le délai prévu pour trouble anormal de voisinage.

mais il vous faudra prouver ce trouble anormal par un constat dhuissier, une fois l'appareil installé.

pour l'instant, rien ne prouve que cette installation générera un bruit anormal et une décote de la valeur de votre appartement, ce sera à vous de les prouver.

salutations

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