48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonour
Nous étions les premiers acheteurs en 2013 d'un appartement situé au 1er étage d'une copropriété de 5 lots (4 logements et 1 boutique). Mon mari ( décédé depuis) a demandé que soit mentionné dans le RP la possibilité de poser à no.s frais un monte escalier.Ce qui fut fait par le notaire en précisant qu'il n'y avait pas besoin de demander l'accord aux autres copropriétaires futurs.
Etant maintenant moi même âgée et titulaire d'une carte de mobilité réduite, j'ai voulu procéder à cette installation. Le syndic m'a imposé une AG avec vote. Refus de mes voisins. J'ai tenté une conciliation juridique. Sans succès. Avec un avocat nous nous sommes appuyés sur la nouvelle disposition d'accès aux handicapés. Le syndic mandate un expert qui juge cette installation impossible. L'argument est qu'en fonctionnement le dispositif ne laisse pas 80 cm d'espace dans l'escalier et qu'en position arrêt il manque 3 cm pour respecter cette espace (juste sur la dernière marche).
Pour moi, il est évident que s'il faut évacuer le monte escalier ne fonctionnera pas. D'autre part par rapport à mon handicap reconnu ne peut-on avoir une tolérance pour la position arrêt ? Je suis découragée et attends votre avis avec impatience. Avec mes remerciements;
Superviseur
Bonjour
Juridiquement, je crains que nous ne vous soyons pas d'un plus grand secours que votre avocat.
Techniquement, avez vous cherché s'il n'existe pas des équipements permettant de gagner ces 3 centimètres ?
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
Modérateur
Bonjour,
jurdiquement, je crains que vous ne puissiez pas vous opposer à la décision de votre A.G..
je pense que vous devez envisager de trouver un logement adapté à votre handicap.
salutations
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net