Pose de panneaux brise vue refusée

Publié le 22/05/2016 Vu 1503 fois 2 Par
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21/05/2016 22:16

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison de ville avec jardin en jouissance exclusive et j'aurais souhaité installer des panneaux brise vue.
Ma demande a été refusée en AG sous prétexte que ces panneaux vieillissaient mal, seule la plantation de haies est acceptée.

Cependant, il y a 3 ans, plusieurs voisins avaient déjà effectué leurs demandes d'installation de panneaux brise vue, qui ont toutes été acceptées.
A ce jour, ces voisins ont tous installé leurs panneaux.

Est ce normal de refuser ma demande alors que mes voisins ont pu en installer ?
Une décision prise sur un thème précis peut elle être différente d'une année sur l'autre ?

Merci à tous pour votre aide !

Modérateur

22/05/2016 09:50

bonjour,
vous indiquez à votre syndic votre intention de contester devant le tgi, cette décision avec comme argument que cela a été accordé par l'A.G. à des demandes identiques.
était-ce le même type de panneaux ?
si les copropriétaires se sont aperçus que ces panneaux vieillissaient, cela peut être une raison valable.
vous avez 2 mois après réception de votre P.V. pour le faire.
salutations

22/05/2016 10:37

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Mes voisins ont posé des panneaux de couleur quasi identique mais il s'agit de modèles différents chacun.

Merci

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