POSE SPA SUR TERRASSE EN COPROPRIETE

Question

2 messages

09/04/2015 09:16

Bonjour,
Nous résidons en appartement en rez de jardin dans une copropriété avec une terrasse et un jardin en jouissance exclusive et privative.
Nous avons fait une demande en A G en 2011 pour la pose d’un SPA semi-enterré, pour des raisons techniques, nous n’avons pu le faire, nous avons mis un SPA démontable mais Posé en le surélevant de 30 cm du sol environ
1 – du fait que ce SPA est posé faut il redemander une ratification en AG
2 – la surélévation de ce SPA est elle aussi soumise à une autorisation sachant que rien ne se voie de l’extérieur, la haie fait barrière
Le local technique est attenant, il est en siporex donc collé, faut-il aussi une autorisation en AG
Merci beaucoup pour vos conseils et réponses

2 messages

09/04/2015 11:34

Voici ce que dit le réglement de copropriété : les propriétaires des lots bénéficiaires de jardins privatifs, de terrasses ou encore de jardinières devront veiller à ne pas géner la vue des lots situés au niveaux supérieurs et notamment à veiller à ce que tous les arbres et arbustes ou plantations pouvant s'y trouver ou y pousser ne dépassent jamais la hauteur de deux mètres.
Pour information : nous avons obtenu l'accord de l'AG en 2011 pour un SPA semi-enterré, or nous l'avons posé sur notre carrelage et nous l'avons fait entièrement démontable
Il n'est pas visible de l'extérieur, par contre visible d'environ 80 cm des étages supérieurs, si les personnes se penchent, aucune gêne sur la vue mer.
Merci de votre aide

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domat · Answer 1 · 09/04/2015

3864 messages

09/04/2015 10:55

bjr,
il faudrait savoir ce que prévoit votre règlement de copropriété relatif aux parties communes à usage privatif.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.jurisprudentes.net/Construire-un-garage-ou-une.html

je pense que votre installation si elle n'affecte plus le l'affouillement du sol, elle nécessite l'accord de la copropriété dans le cadre du respect de l'esthétique de l'immeuble (votre installation doit se voire des étages supérieurs).
cdt