Est-il possible d’annuler des travaux de copropriété déjà votés ?

Publié le Vu 279 fois 2 Par Jayjay7518
28/03/2019 10:28

Bonjour,

Des travaux de copropriété dans mon immeuble ont été votés en AG.

Certaines options concernant le ravalement ont été ajoutées au projet (isolation principalement) mais lors du vote, les copropriétaires ont appris qu’il ne s’agissait pas en fait pas d’options mais d’obligations légales, erreur du syndic et de l’architecte du projet

Je considère donc que le projet de vote diffère de la réalité et que l’architecte n’est pas compétent puisque celui-ci ne connais pas les obligations légales.

Est-il possible de faire annuler ce vote pour demander à ce que le projet soit modifié en prenant en compte les obligations légales et les coûts en découlant ?

Merci d’avance.m pour votre retour

Cordialement

Modérateur

28/03/2019 20:26

bonjour,

vous pouvez contester, si vous êtes encore dans les délais, la décision prise par votre A.G. devant le TGI.

vous pouvez faire inscrire ce sujet à l'ordre du jour de la prochaine A.G. annuelle.

vous pouvez, si vous remplissez les conditions, demander à ce que ce soit convoqué une assemblée générale exceptionnelle.

qu'en pense votre conseil syndical ?

salutations

02/04/2019 21:23

Bonjour,

il faudrait déjà vérfier si la majorité requise pour l'adoption de cette résolution a été acquise.

Si les travaux votés correspondent à une amélioration , il faut la majorité de tous les copropriétaires ( article 25 de la loi du 10 juillet 1965) et non pas seulement la majorité relatice de l'article 24.

( cf; article 25, n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;)

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