Bonjour,
Un copropriétaire donne un pouvoir pour l'AG annuelle, et il décède entre cette signature et la date effective de l'AG.
Décédé, il ne peut participer à l'AG et est noté absent et non représenté (sa succession n'ayant pas eu le temps d'être déterminée) ?
Ou bien son pouvoir est-il valide et le mandataire peut-il valablement voter lors de cette AG ?
Merci de vos éclairages.
bonjour,
l'article 2003 du code civil indique que le mandat (=pouvoir) prend fin par la mort du mandant.
donc le pouvoir de ce copropriétaire décédé n'était plus valide depuis son décès.
salutations