Pouvoir habiter avec une personne qui possède un droit d'habitati

Publié le Vu 1895 fois 2 Par
06/04/2015 20:08

Bonjour,
J'aimerais savoir si un droit d'habitation constitue une donation et si en étant un héritier direct (enfant du père décédé) il était possible d'habiter avec la personne qui possède ce droit d'habitation (conjoint du défunt) dans le même étage de la maison oû cette personne a ce droit d'habitation. Dernière modification : 06/04/2015

06/04/2015 22:49

bjr,
un droit d'usage et d'habitation peut être obtenu par donation ou par succession soit par application de la loi ou par testament.
seul le titulaire de ce droit personnel peut en user mais le titulaire peut y vivre avec sa famille proche.
mais votre message n'est pas clair car on ne sait ce que recouvre ce droit sur l'ensemble de la maison ou sur une partie seulement de la maison.
cdt

07/04/2015 15:11

Bjr,
Ce droit recouvre seulement un étage de la maison, le premier plus précisément qui comprend 5 pièces dont 3 trés grandes (2 pièces communicantes réunis en 1 pièce), une cuisine , une buanderie et une salle de bain.

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