
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Nous sommes en copropriété horizontale avec un syndic bénévole.
Ma question : le président du syndic a t-il le droit d'avoir une carte bleue à son nom personnelle sur le compte bancaire de la copropriété ?
Merci d'avance pour votre réponse
salutations
Dernière modification : 05/12/2020 - par youris
Modérateur
Bonjour,
Syndic ou président du conseil syndical ?
Il n'est pas formellement interdit au syndic de se faire attribuer une carte bancaire sur le compte de la copropriété. C'est l'usage qu'il en fait qui est peut-être illicite.
Le président du conseil syndical n'a pas à détenir de fonds. La détention des fonds du syndicat est une des missions du syndic et elle ne peut être partagée ou déléguée.
Merci pour cette réponse rapide très intéressante.
Il s'agit du pésident du syndic lui-même et non du président du conseil syndical.
En cas de malversations constatées, peut-on limoger ce président du syndic et s oui, par quels moyens ?
Merci pour votre réponse
Bien à vous
Daniel MAGNI
Vous avez un syndic bénévole, c'est à dire un copropriétaire qui exerce à titre non professionnel et gratuit.
Il n'y a pas de président du syndic.
L'assemblée générale peut révoquer le syndic à tout moment même en l'absence de faute.
Merci pour otre réponse
Bonne journée
Daniel MAGNI
Superviseur
Il s'agit du pésident du syndic
Bonjour,
Président du syndic est un titre qui n'existe pas. Il existe le syndic ou le président du conseil syndical...
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter