Pouvoirs du syndic immobilier

Publié le 03/12/2020 Vu 641 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/12/2020 18:47

Bonsoir,



Le réglement de copropriétél de mon immeuble stipule un nombre entre 3 et 9 membres au Conseil Syndical.L'ordre du jour de notre prochaine A.G. le 22/12/20 en vote par correspondance propose une liste de 14 postulants. J'ai indiqué au Syndic que ce nombre de 14 n'était pas conforme au réglement de copropriété et qu'avec un nombre aussi important, les décisions a prendre perduraient dans le temps.

Sa réponse est :" Compte tenu qu'aucun débat n'est possible (AG par correpondance) il semble pertinent d'aborder ce point lors de la prochaine A.G. en présentiel." Mais quand ? Il sera difficile après de faire marche arrière.

Il me semble qu'un Syndic doit faire respecter impérativement le réglement de copropriété.

Merci de m'indiquer les arguments et jurisprudence à mettre en valeur pour contrecarrer ce non respect du réglement.

Je vous remercie bien sincèrement par avance.

Respectueusement.

D. Franche

Modérateur

02/12/2020 20:10

bonjour,

postulant signifie candidat, donc 14 candidats pour un conseil syndical de 3 à 6 membres me parait tout à fait légal.

cela laisse plus de choix aux copropriétaires, je ne vois pas ou serait le non respect de votre R.C.

à moins que le terme postulant soit mal utilisé.

salutations

03/12/2020 09:46

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Vous avez raison il peut y avoir autant de candidats ou postulants que l'on veut mais le Syndic va entériner les 14 candidats soit 5 de plus que le nombre indiqué, 9, dans le réglement de copropriété.

Ce que j'ai omis de vous indiquer c'est qu'actuellement il y a déjà 14 membrs au C.S., élus depuis les 2 précédentes A.G. ce qui n'aurait pas du être.

Mon souhait serait de revenir à 9 comme déterminé dans le réglement de Copro.

Le Syndic prétexte pour ne pas revenir en arrière une convocatio de l'AG par correspondance.

Respectueusement.

D.Franche

03/12/2020 09:47

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Vous avez raison il peut y avoir autant de candidats ou postulants que l'on veut mais le Syndic va entériner les 14 candidats soit 5 de plus que le nombre indiqué, 9, dans le réglement de copropriété. 

Ce que j'ai omis de vous indiquer c'est qu'actuellement il y a déjà 14 membrs au C.S., élus depuis les 2 précédentes A.G. ce qui n'aurait pas du être.

Mon souhait serait de revenir à 9 comme déterminé dans le réglement de Copro.

Le Syndic prétexte pour ne pas revenir en arrière une convocatio de l'AG par correspondance.

Respectueusement.

D.Franche



Modérateur

03/12/2020 18:25

bonjour,

vous avez bien de la chance d'avoir pléthore de candidats pour être membre du conseil syndical, généralement cela n'intéresse pesonne, ce sont toujours les mêmes qui s'y collent.

personnellement, plus de membres d'un conseil syndical que celui prévu au R.C. ne semble pas très grave et c'est plus démocratique sachant que tout copropriétaire peut assister à une réunion du conseil syndical en tant qu'invité.

combien êtes-vous de copropriétaires ?

salutation

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

88 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

14 avis