Pouvoirs du syndic immobilier

Publié le 03/12/2020 Vu 486 fois 6 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/12/2020 18:47

Bonsoir,



Le réglement de copropriétél de mon immeuble stipule un nombre entre 3 et 9 membres au Conseil Syndical.L'ordre du jour de notre prochaine A.G. le 22/12/20 en vote par correspondance propose une liste de 14 postulants. J'ai indiqué au Syndic que ce nombre de 14 n'était pas conforme au réglement de copropriété et qu'avec un nombre aussi important, les décisions a prendre perduraient dans le temps.

Sa réponse est :" Compte tenu qu'aucun débat n'est possible (AG par correpondance) il semble pertinent d'aborder ce point lors de la prochaine A.G. en présentiel." Mais quand ? Il sera difficile après de faire marche arrière.

Il me semble qu'un Syndic doit faire respecter impérativement le réglement de copropriété.

Merci de m'indiquer les arguments et jurisprudence à mettre en valeur pour contrecarrer ce non respect du réglement.

Je vous remercie bien sincèrement par avance.

Respectueusement.

D. Franche

Modérateur

02/12/2020 20:10

bonjour,

postulant signifie candidat, donc 14 candidats pour un conseil syndical de 3 à 6 membres me parait tout à fait légal.

cela laisse plus de choix aux copropriétaires, je ne vois pas ou serait le non respect de votre R.C.

à moins que le terme postulant soit mal utilisé.

salutations

02/12/2020 22:20

Bonjour,

Il y a un gros problème si le mode de scrutin n’a pas été précisé dans la convocation.

Pour faire élire par correspondance au plus 9 conseillers syndicaux sur 14 candidats, il faut demander aux copropriétaires de donner une sélection de neufs noms par ordre de préférence décroissante.

Sont élus les 9 ayant obtenu le plus de voix à condition que ce nombre de voix soit supérieur à la moitié des voix des copropriétaires ayant participé à l’assemblée (articles 25 puis 25-1). En cas d’égalité des voix les ex-aequo ayant obtenu le moins de voix sont départagés par la prise en compte de leurs rangs sur les listes. Pour chaque candidat, on additionne les n° d’ordre sur les bulletins et l’on retient celui qui a le total le plus bas.

03/12/2020 09:46

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Vous avez raison il peut y avoir autant de candidats ou postulants que l'on veut mais le Syndic va entériner les 14 candidats soit 5 de plus que le nombre indiqué, 9, dans le réglement de copropriété.

Ce que j'ai omis de vous indiquer c'est qu'actuellement il y a déjà 14 membrs au C.S., élus depuis les 2 précédentes A.G. ce qui n'aurait pas du être.

Mon souhait serait de revenir à 9 comme déterminé dans le réglement de Copro.

Le Syndic prétexte pour ne pas revenir en arrière une convocatio de l'AG par correspondance.

Respectueusement.

D.Franche

03/12/2020 09:47

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Vous avez raison il peut y avoir autant de candidats ou postulants que l'on veut mais le Syndic va entériner les 14 candidats soit 5 de plus que le nombre indiqué, 9, dans le réglement de copropriété. 

Ce que j'ai omis de vous indiquer c'est qu'actuellement il y a déjà 14 membrs au C.S., élus depuis les 2 précédentes A.G. ce qui n'aurait pas du être.

Mon souhait serait de revenir à 9 comme déterminé dans le réglement de Copro.

Le Syndic prétexte pour ne pas revenir en arrière une convocatio de l'AG par correspondance.

Respectueusement.

D.Franche



03/12/2020 12:20

On a déjà décidé d'ignorer le règlement de copropriété à deux reprises, ce ne sera que la troisième.

Vous pourrez demander au syndic la convocation d'une nouvelle assemblée pour révoquer les conseillers syndicaux nouvellement élus et en élire au plus neuf. La convocation d'une assemblée est de droit si elle est demandée par des copropriétaires rassemblant au moins un quart des voix.

Vous pourrez faire annuler judiciairement le renouvellement du conseil syndical. Avocat indispensable.

Modérateur

03/12/2020 18:25

bonjour,

vous avez bien de la chance d'avoir pléthore de candidats pour être membre du conseil syndical, généralement cela n'intéresse pesonne, ce sont toujours les mêmes qui s'y collent.

personnellement, plus de membres d'un conseil syndical que celui prévu au R.C. ne semble pas très grave et c'est plus démocratique sachant que tout copropriétaire peut assister à une réunion du conseil syndical en tant qu'invité.

combien êtes-vous de copropriétaires ?

salutation

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