Presence organisme exterieur a la copro pendant reunion annuelle

Publié le Vu 736 fois 6 Par staffou
19/05/2015 20:10

Bonjour, nous devons voter les travaux lors de l assemblee annuelle, a ce titre un organisme exterieur viendra faire son baratin , est ce que apres son intervention et avant le vote definitif nous pouvons voter pour leur presence ou pas....

19/05/2015 20:11

le but etant de les degager pour qu'ils ne polluent pas notre assemblee et les votes

19/05/2015 20:27

bjr,
le président de séance peut demander au représentant de cet organisme de quitter la salle pendant la discussion avant le vote et pendant le vote.
est-ce que lors du vote pour la désignation du syndic, vous demandez au syndic présent de quitter la salle ?
cdt

19/05/2015 22:01

Bonjour. Merci de votre reponse. Pour le syndic la reponse est non. Cdt

19/05/2015 22:43

L intervention de cet organisme est le point 7 de l.assemblee. est ce que le president de seance doit proceder a un vote pour le faire patienter dehors ou bien
On peut juste leur demander verbalement.

20/05/2015 17:26

voila ce que j ai trouvé sur le site ufc que choisir

L'assemblée est une réunion privée à laquelle ne peuvent assister que les copropriétaires ou leurs mandataires. Les personnes étrangères au syndicat, qui ne sont ni copropriétaires ni mandataires, ne peuvent y assister sans l'autorisation de l'assemblée (TGI Paris 25/05/88)
Cette autorisation de l'assemblée est une décision de celle-ci et doit faire l'objet, à peine de nullité, d'une question inscrite à l'ordre du jour. Il est donc important que toute personne (y compris le syndic) désirant faire entendre un technicien, un comptable, un JURISTE ... par l'assemblée fasse inscrire une question à l'assemblée demandant cette autorisation

21/05/2015 13:26

Bien voilà staffou vous avez la réponse, pour qu'une tierce personne assiste à l'A-G. il faut qu'elle dispose d'un pouvoir (mandataire)
La participation d'un tiers doit être inscrite à l'ordre du jour, l'assemblée ne peu décider de cette participation qu'à cette condition.
Le syndic assiste à l'AG, il est généralement élu secrétaire, mais c'est le président de scéance qui doit mener les débats, même si c'est rarement le cas!

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