Non prise en compte devant notaire de bien dans son intégralité

Publié le Vu 1189 fois 2 Par BEDA17
14/04/2009 22:23

Bonjour,

Lors de l'achat d'un appartement en 2008, le notaire a commis pour moi une erreur dans la vente.
A cet appartement est normalement associé une cave, commune avec un autre propriétaire de l'immeuble, dont je n'ai pas eu la clef.
Je n'ai pas pu prendre encore possession de cette cave 7 mois après. Je viens d' écrire à ce propriétaire pour prendre en compte mon bien.
Si celui-ci ne veut pas ou ne reconnait pas qu'une partie de la cave m'appartient que se passera t il? Le notaire lui a écrit bien sûr, mais cela ne résoud pas les faits. Le notaire est il en faute? Quoi faire?
Merci de vos réponses.

16/04/2009 18:23

Beda, bonsoir,

ce site vous donnera toutes les informations souhaitées.

http://www.notaires.fr/notaires/notaires.nsf/V_TC_PUB/RECLAMATIONS-RECOURS#par4

Bien à vous.

16/04/2009 19:07

Bonjour ardendu56,
Merci pour les références données. C'est ce que je cherchais.
Salutations.

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