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Bonjour,
Je suis le président d'un Conseil Syndical d'une copropriété et notre syndic nous a obligés de faire une AG uniquement par correspondance.
Malheureusement une personne a envoyé son vote par courrier normal 4 jours avant le délai de réception des votes et le syndic soutien qu'il n'a rien reçu, le courrier partait de Biscarrosse pour aller à Biscarrosse 4 jours je pense qu'il a dû arriver à temps mais le syndic nous dit qu'il ne l'a pas reçu.
Un autre vote porté par une personne et accompagnée un tier, donc devant témoin, le syndic ne la soit disant pas reçu, au passage le syndic refusait catégoriquement de donner un accusé de reception au personne qui le demandait
Comment peut-on faire entendre raison au syndic pour qu'il prenne en compte ces 2 votes
Dans l'attente de votre réponse
Bien cordialement
Jean François
Bonjour
Deux points de vue sont à considérer. D'une part la preuve de la réalité de l'envoi du bulletin de vote et de sa réception par le syndic. Dans le cas de la remise en main adéquate, avec témoin, Peu contestable, et encore, l'enveloppe contenait-elle effectivement le bulletin ?
Dans l'autre cas, les multiples découvertes de professions de foi pour les élections régionales détournées (jetées en décharge) par des employés des services transporteurs, dont la Poste, ne donnent pas de certitude pour une correspondance locale.
D'un autre point de vue, ces deux votes auraient-ils pu changer le sens de la décision de l'AG.
Ce qui dans ce dernier cas est quasi absolutoire.
Au fait, quelle était la participation de représentants des copropriétaires au dépouillement des bulletins.
La procédure de vote par correspondance est source de trop nombreuses suspicions.
Je ne peux que m'associer aux doléances exprimées. wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC
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