Problème d assurance suite malfaçon

Publié le Vu 1247 fois 6 Par sebing
26/09/2014 15:59

Bonjour,

J ai un appartement au RDC d un immeuble de 3 étages géré en copropriété
J ai un soucis pour faire prendre en charge des degats causés suite a l effrondement partielle d un linteau.
En effet ma vitre est fissurée et mon chassis a bougé.

Le problème c est que le linteau avait etait changé il y a 7/8, mais la société a fait faillite et que le syndic n a pas demandé l assurance à la ste.

Donc au final la reparation du nouveau linteau a ete vote a l'AG et donc payé par les copropriétaires.

Le linteau a ete changé mais maintenant, mon assurance ne veut prendre a sa charge que la vitre et pour faire changer mon chassis, le syndic me dit qu il faut que ca passe a AG.

C est quand même gros, l incompetence des autres retombe sur nous (mauvais travail par l entreprise, et du syndic)

Pouvez vous me venir en aide afin que je puisse changer ma fenetre avant l arrivé de l hiver.
quelle loi ou article puis je faire valoir afin que le syndic fasse marcher la bonne assurance?
dois je recourir a la justice?
De plus le syndic n a pas pris en compte le même problème de linteau mais au dessus de ma porte(la porte commence a jouer).

Je vous remercie par avance.

26/09/2014 16:58

Le syndic a l'obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage pour les travaux (Bon, s'il s'agit de travaux minimes, l'attestation d'assurance RCD suffira).
A défaut le syndic engage sa RC, il faudra donc demander ses coordonnées d'assurance RCP pour déclarer le préjudice subi.

26/09/2014 20:07

Bonsoir,

merci pour votre réponse, mais le problème c'est que le syndic fait le sourd d oreille et campe sur le fait qu il faut passer par notre assurance ou payer via la copropriété.

De plus comment faire fonctionner la rcd sachant que la société a mis la clé sous la porte.

Merci encore

29/09/2014 17:22

Bonjour,
Vous même avez une assurance, avez_vous fait une déclaration de sinistre (dans les 5 jours de la découverte du dégât)
Si ce n'est pas à votre assurance de payer, elle saura vous orienter.
La justice! vous rigolez...

29/09/2014 18:26

Comment ça passer par votre assurance, je ne vois pas le rapport (et de quelle assurance parle-t-on ?)
La responsabilité du syndic est engagée et vous n'avez pas à payer sa faute de gestion.
Il faudra mettre en demeure le syndic soit de déclarer ce sinistre à son assureur RC soit de prendre en charge ces travaux (Essayez d'avoir les coordonnées de son assureur via le conseil syndical car vous pouvez déclarer en direct) préciser qu'à défaut vous seriez contraint de l'assigner devant le TI (il faudra effectivement assigner si pas de réponse, pas besoin d'avocat pour votre cas devant cette juridiction et contrairement à ce que dit pieton78, c'est vraiment no problemo et condamnation assurée pour le syndic)

05/10/2014 11:53

Bonjour,
merci pour vos réponses.
j ai bien déclaré mon snistre a mon assurance et elle prend en charge que les vitres.
si je comprends louison123, je devrais insister au prêt du syndic afin qu il prenne ses responsabilités.
Je vais envoyer un mail et reviens vers vous pour vous donner l évolution.

Cordialement

sebing

01/11/2014 10:27

Bonjour,
merci pour vos réponses.
j ai bien déclaré mon snistre a mon assurance et elle prend en charge que les vitres.
si je comprends louison123, je devrais insister au prêt du syndic afin qu il prenne ses responsabilités.
Je vais envoyer un mail et reviens vers vous pour vous donner l évolution.

Cordialement

sebing

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