problème avec la société de nettoyage

Publié le 15/07/2010 Vu 1932 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/07/2010 00:27

Bonsoir,

merci pour ces réponses.

Donc, si j'ai bien compris le CS n'a pas pouvoir de changer de société de nettoyage ?

Le problème c'est que L'AG est passé, et que rien à été voté...
Et la nouvelle devrait commencer le 1er/10/2010
Cette décision à été pris par le CS.

Alors que devons nous faire SVP ???
Point important, la Ste retenu est moins cher.


Bien Amicalement
Philippe

15/07/2010 08:22

Bonjour

Ce n'est pas pratique de ne pas continuer sur le même fil.

je ne vois pas comment le syndic pourrait signer le nouveau contrat avec la ou les nouvelles entreprises sans vote de l'AG. Ce serait une faute de sa part. et la surveillance du syndic par contre, entre dans votre mission de CS.

vous pouvez demander au syndic d'organiser une ag extraordinaire si les gains envisagés sont bien supérieurs au coût généré par une AG complémentaire.
autrement, vous attendez l'an prochain et vous mettez à l'ordre du jour en plusieurs questions, comme vous l'a suggéré Untel.

Le fait que ce soit moins cher ne vous donne aucun droit complémentaire

Cordialement

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.