Problème de canalisation

Publié le 30/12/2013 Vu 769 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/12/2013 11:13

Bonjour,

J'habite dans une petite copropriété de 4 propriétaires. Je suis au rez de chaussée, la salle de bain du 1er étage est au dessus de la mienne est une canalisation passe dans ma salle de bain. J'envisage de faire des travaux pour l'améliorer, la canalisation est au milieu d'un mur, prend de la place et me coupe le mur en deux. Est ce que je peux demander que la propriétaire du 1er la déplace ou l'encastre pour me permettre de faciliter l'aménagement ?

Je vous remercie de votre réponse

F Verne

30/12/2013 11:23

bjr,
vous pouvez toujours demander mais la copropriétaire n'a aucune obligation d'accepter.
d'ailleurs il faudrait savoir si cette conduite est une partie privative ou une partie commune c'est à dire appartenant à l'ensemble de la copropriété.
en effet vous avez sans doute acquis cet appartement avec cette conduite apparente donc vous en avez accepté les éventuels inconvénients.
c'est souvent la situation des grosses maisons individuelles transformées en copropriété
cdt

30/12/2013 11:48

Bonjour,

Je vous remercie, cette canalisation est celle du wc au dessus de ma salle de bain elle ne sert qu'à cet usage. Selon vous j'aurais dû le demander lors de l'achat. Si je veux la déplacer ce sera à mes frais ou je ne peux pas du tout la déplacer.
Merci encore pour votre réponse

Cdt

30/12/2013 14:35

re,
il faut d'abord déterminer le statut de cette canalisation , privative ou commune.
ensuite selon la réponse à cette question il faudra en demander le déplacement à son propriétaire, qui sera sans doute à votre charge sans oublier qu'il faudra déterminer les modalités technique de ce déplacement.
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1434 avis

249 € Consulter