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bonsoir, nous sommes en campagne et rénovons une maison (longère) séparée en 2 depuis environ 40 ans sans actes notarials en notre possetion. Donc nous avons en bas un mur qui sépare les deux maison, mais là haut nous avons juste une cloison qui sépare les deux, et le souci c'est que cette séparation n'est pas de niveau par rapport au mur du bas, nos voisins ne veulent rien bouger et encore moins payer, que faire? merci pour votre réponse.
Vous avez acheté ou vous en avez hérité cette maison donc forcément il y a eu un acte notarial
le souci c'est que cette séparation n'est pas de niveau par rapport au mur du bas en quoi est-ce un souci ?
Le souci , chère Domil , semble être que le voisin aurait une " propriété apparente " en surplomb , ou l ' inverse
Conseillons donc de tenter d ' utiliser la prescription acquisitive trentenaire à l ' égard du surplomb " quadra "
Et bien c'est une maison acquise de mes grand parent et ils n'avaient pas d'acte notarial et même en allant chez le notaire il n'y à rien.
Muni des références cadastrales ( section n° ) faites des recherches à la conservation des hypothèques pour trouver trace du titre de propriété
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