projet de viager et travaux au sein de la copropriété

Publié le 03/12/2010 Vu 1716 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/12/2010 18:25

bonjour

un membre de famille proche, veuve, agée de 83 ans, envisage de vendre son appartement en viager situé dans le val de marne . cependant au sein de la copropriété (immeuble de 6 étages / 2 coproriétaires par étage) il y a des travaux à réaliser au niveau des parties communes

mise aux normes techniques des portes de l'ascenseur

réfection d'une colonne d'eaux usées occasionnant des traces d'humidité au niveau de certains appartements.

cette persone se demande si elle peut mettre en vente son bien avant la réalisation définitive des travaux (décision des travaux prise en assemblée générale) . Et quelles sont les eventuelles conséquences financières et juridiques à supporter par rapport à son acheteur en viager.

cordialement

JLP

02/12/2010 20:27

a priori, les travaux votés lorsqu'elle était propriétaire seront à sa charge. Dans la convention du viager, qu'elle mentionne les dits travaux que le prix en tient compte etc.

Voir ça avec son notaire, il pourra la conseiller.

03/12/2010 18:24

bonjour et tous mes sinceres remerciements pour votre réponse.

en fait elle est toujours propriétaire de son bien. les travaux ont été décidés en assemblée générale . la vente en viager n'est qu'un projet serieux envisagé. vu les délais au sein d'une copro .... devis... réalisation des travaux... elle s'inquiète et se pose des questions... je retiens l'idée notariale pour conseils supplementaires.... si vous avez d'autres indications juridiques à me propposer... je reste à votre écoute.

cordialement

jlp

03/12/2010 19:40

Le notaire est le conseiller par excellence pour ce type de chose.
Ensuite tout dépend du type de viager (libre, occupé, à durée fixe ou non etc.)

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

11 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.