Proposition de résolutions AG

Publié le 08/04/2014 Vu 964 fois 4 Par
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05/04/2014 17:53

Bonjour,
Un membre du conseil syndical a adressé au syndic actuel un courrier avec A.R le 12 fevrier 2014 lui demandant de mettre à l'ODJ de la prochaine AG un certain nombre de résolutions dont le changement de syndic. Le syndic refuse par téléphone d'inscrire le changement de syndic.Impossible d'avoir un refus par écrit malgré demande réitérée par mail. Les convocations arrivent ces jours-ci pour une AG le 29 avril prochain avec à l'ordre du jour toutes les demandes de résolutions demandées SAUFle changement de syndic !! Mais ils ont modifié leurs honoraires et se sont alignés sur le contrat de leur concurrent!!
Jamais vu ca en 30 ans de copro. Peut-on faire quelque chose le jour de l'AG car le conseil syndical ne souhaite pas continuer à travailler avec un syndic qui veut passer en force.
Merci d'avance pour vos conseils
PS : je précise qu'on a essayé de faire un complément à l'ODJ 21 jours avant l'AG mais il a été impossible de joindre tout le monde.

06/04/2014 06:28

Cela semble impossible de changer pour le prochain excercice ,car il y a un délai pour que la question soit inscrite et la proposition doit parvenir avec la convocation...
Sans oublier une salle neutre pour pouvoir continuer la reunion avec le nouveau syndic....

08/04/2014 17:05

VillaClara, bonjour,
Votre affaire est jouable, mais il faut s'y connaitre un peu!
Votre nouveau syndic est-il bien dans le coup?
Lors de l'A-G. vous ne ré-élisez pas le syndic actuel, vous vous trouvez donc sans syndic. Vous élisez un copropriétaire syndic provisoire qui aura pour mission de convoquer une A-G avec à l'ordre du jour l'élection d'un nouveau syndic.
Lors de la première A-G, si elle se passe dans ses locaux et qu'il vous met à la porte il faut que le président de séance récupère la feuille de présence et le compte rendu.
Lors de la première A-G. vous pouvez donner un pouvoir au nouveau syndic pour qu'il soit présent. etc

08/04/2014 17:57

Il devrait faire le chantage de la nomination d'un syndic provisoire par le tribunal ,si la question de la non ré élection se pose ...
si le syndic sortant récupére la feuille de présence avec les adresses des copros ,vous aurez du mal à ne pas passer par le tribunal faute de pouvoir convoquer par le pdt du CS!
Il faut avoir toutes les cartes en main pour ne pas échouer, et ici sans la concurrence à l'ordre du jour cela risque d'etre d'un cout non négligeable pour la copro ,et il le sait!
Attention de ne pas passer le contrat à plus d'un an !

Superviseur

08/04/2014 19:32

Bonjour,
Question, le mandat du syndic actuel arrive t-il bien à échéance pour cette AG ? Car sinon, le refus de mettre ce vote à l'ordre du jour est normal (par exemple si le mandat du syndic est donné pour 3 ans et qu'il en reste encore plus d'un).

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