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Bonjour,
Une propriétaire de ma copropriété loue son appartement. Cela fait 3 semaines que nous avons appris qu'il était infesté de punaises et il n'a toujours pas été traité au risque d'infester le reste de l'immeuble. Comment la copro peut-elle agir ?
Superviseur
Bonjour
Je vous communique ce lien.
https://www.experts-environnement.fr/punaises-de-lit-obligation-proprietaire-france/
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Rappels suite à réclamations, nous n'avons aucun droit de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt qu' égo incontrôlé et condescendance.
Vérifiez toujours les réponses données par un moteur de recherche.
1 second appartement a déjà été infesté. Le propriétaire de ce second appartement a fait intervenir une société de désinsectisation qui lui a indiqué que tant que l'ensemble des appartements infestés ne seraient pas traités le problème ne serait pas réglé. Comment la copro peut-elle agir ?
Bonjour
Une résolution d'assemblée générale doit pouvoir imposer cette obligation sanitaire à l'ensemble des propriétaires lors des interventions périodiques à organiser par le syndic.
Cette résolution relève de la majorité prévue à l'article 24 de la loi, paragraphe II a).
Subtilité, l'excellent lien indiqué, stipule qu'en cas de location, le coût des produits est à charge du locataire, celui de la main d'oeuvre à charge du bailleur.
Cordialement. wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC
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