Propriétaire inconnu du syndic, quelle rétro-activité ?

Publié le 28/09/2015 Vu 853 fois 2 Par
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Légavox

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28/09/2015 13:13

Bonjour à tous !

Je me permets de venir poser une question ici car je suis confronté à un problème dont les nombreux tenants et aboutissants commencent à me perdre…
Je vais essayer d’être aussi clair que possible, en espérant qu’une âme charitable compétente en droit immobilier saura éclairer ma lanterne !

En 2011, sur les conseils de mon entourage, je me suis porté acquéreur d’un petit studio (à vocation locative). C’était mon premier achat, je connaissais peu de choses sur la question, toujours est-il que nous signons un acte authentique en bonne et due forme dans le cabinet d’un notaire.
Plusieurs locataires se succèdent dans l’appartement, je paye ma taxe foncière comme tous les propriétaires, et un beau jour mon entourage me demande quels liens j’entretiens avec mon syndic. Et c’est à ce moment que je réalise que je n’en ai aucun… (Ce qui effectivement, implique que je n’ai jamais reçu de facture concernant des charges, ce qui peut paraître étonnant je vous l’accorde, mais en tant que primo-accédant je ne me suis jamais posé la question).

Après investigation, je retrouve dans le dossier de vente de l’appartement qui était le syndic de l’immeuble au moment de la vente, et j’apprends que ledit syndic (tenu par le même propriétaire que la SCI qui m’avait vendu l’appartement) est en liquidation judiciaire.
Afin de régulariser ma situation, je me décide donc à aller voir le cabinet de notaire ayant effectué l’acte de vente, et ce dernier m’apprend qu’effectivement, il ne parvient pas à retrouver de preuve que le changement de propriétaire lors de l’achat de mon appartement a bien été envoyé au syndic de l’époque (le notaire ayant effectué mon acte ayant pris sa retraite, je traite avec son remplaçant).
Nous parvenons ensemble à trouver le nouveau syndic, à qui nous envoyons donc la confirmation officielle que je suis le propriétaire de l’appartement depuis la date d’achat (ce qui régularise ma situation à ce niveau-là).
Je reçois donc un courrier la semaine dernière du syndic, me réclamant plus de 4.000€ à titre de charges courantes impayées, de travaux importants effectués sur l’immeuble, et d’avance sur solidarité pour des impayés des autres propriétaires (en l’occurrence la fameuse SCI en liquidation judiciaire, donc).

Vous me voyez venir avec mon problème…

Etant entendu que j’aurais dû me poser la question de m’identifier auprès du syndic bien plus tôt, il me reste cependant beaucoup de questionnements au sujet de cette affaire (questions que je ne me poserais certainement pas si j’avais ces 4.000€, mais ces derniers représentent en l’occurrence près de 20% de la valeur du bien…).

Je précise aussi avant les questions (pour éviter de passer pour un odieux personnage), que je suis bien entendu complètement conscient que les frais généraux demandés par le syndic (charges / frais de fonctionnement) sont entièrement légitimes, et que je comprends tout-à-fait qu’il faille les payer. Ces derniers ne sont d’ailleurs pas très élevés, ce qui pose véritablement problème étant plus le reste (gros travaux + solidarité).

1°) Quelle est la part de responsabilité du cabinet du notaire, si effectivement l’identité de l’acheteur n’a pas été transmise au syndic lors de la vente ?

2°) Dans quelle mesure suis-je tenu de payer les frais votés lors d’assemblées générales du syndic où je n’étais pas présent / convié et pour lesquelles je ne savais rien ?

3°) Quelle est la limite de rétro-activité dans le paiement des sommes dues au syndic ? (J’avais cru entendre parler de 2 ans, ce qui limiterait les sommes dûes à la période 2013 /2015, mais qu’en est-il vraiment ?)

4°) Au regard de la complexité de l’affaire et de ma bonne foi, comment réussir à faire entendre que si je ne m’étais jamais manifesté, à l’heure actuelle le syndic ne connaîtrait jamais mon existence ?


D'avance un énorme merci pour vos réponses ! Dernière modification : 28/09/2015

Superviseur

28/09/2015 13:25

3°) Quelle est la limite de rétro-activité dans le paiement des sommes dues au syndic ? (J’avais cru entendre parler de 2 ans, ce qui limiterait les sommes dûes à la période 2013 /2015, mais qu’en est-il vraiment ?)
Bonjour,
La prescription en matière de charges de copropriété, c'est 10 ans, pas 2...

28/09/2015 13:27

Merci pour ce premier élément de réponse rapide. Comme précisé je ne suis pas juriste, je prends bonne note de cette remarque !

Voyez-vous d'autres éléments de réponse à apporter sur les questions 1 et/ou 2 ?

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