Propriété relative aux caves et garages

Publié le 23/12/2015 Vu 638 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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23/12/2015 13:45

bonjour
peut on vendre un appartement , dans un immeuble en copropriété, tout en restant propriétaire de la cave et/ou du garage (situé dans la cour intérieure de l'immeuble)
ou, autre façon de poser la question: peut on dissocier, lors d'une vente d'appartement, la cave et/ou le garage associés à cet appartement
je precise qu'il y a pas dans cet immeuble autant de cave que d'occupants
merci de vos "éclairages" sur la question
cordialement

Superviseur

23/12/2015 15:06

Bonjour,
Il faut regarder votre règlement de copropriété.
Il se peut que garage ou cave soit un lot associé à un appartement et ne pouvant pas être vendu séparément, comme il se peut que ce ne soit pas le cas. Cela dépend des copropriétés.

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