Quelques conseils sur la durée de mandat d'un syndic et voter ou non le quitus ?

Publié le 11/06/2021 Vu 225 fois 2 Par
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10/06/2021 18:09







Bonjour ,

1°)Pouvez vous me conseillez sur la durée dun mandat de syndic : celui présentie demande 2 ans contractuellement . ( Pour eviter les frais si l'AG ne demande q'une année dit-il?)

2°) Le fait de donner quitus à un syndic ne l'exonère t-il pas de sa responsabilité sur sa gestion de l'année passée ? ( j'ai lu que l'on peut approuver les comptes , dans la mesure ou ceux -ci sont corrects , mais qu'il ne vaut mieux pas donner quitus ) Pouvez vous me faire profiter de votre expérience .
Je vous remercie




















11/06/2021 10:08

Bonjour,

1- Le fait de donner quitus à un syndic ne l'exonère t-il pas de sa responsabilité sur sa gestion de l'année passée.

Le quitus est une invention des syndics qui n'existent pas dans la loi du 10 Juillet 1965, régissant la copropriété. Dans la mesure où le syndic est couvert par son assurance responsabilté civile, il n'y a pas lieu de lui donner quitus de sa gestion. qui effectivement l'exonère des fautes commises dans sa gestion.

2- Pouvez vous me conseillez sur la durée dun mandat de syndic : celui présentie demande 2 ans contractuellement . ( Pour eviter les frais si l'AG ne demande q'une année dit-il?)

Une election sur une durée de 18 mois ou de 2 voire 3 ans se négocie par l'absence d'augmentation de ses honoraires à l'opposé d'une election annuelle entraînant une augmentation des honoraires du syndic. personnellemnt, notre syndic est élu pour 3 ans sans augmentation des honoraires sur cette période. Mais si vous voulez mettre à l'épreuve votre syndic prennez une durée de 18 mois.

SK

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