question proposition à inscrire à l'OdJ AG syndic

Peut on demander à rajouter une question à l'OdJ de l'AG de copropriétaires ?

S'agisant d'une proposition de changement de syndic, envoyé 22 jours avant la date de l'AG précédente au cas ou les convocations aient déjà été postées pour la prochaine AG

Peut on demander à rajouter une proposition - question à l'OdJ de l'AG de coproriétaires si elle n'est pas reprise dans la convocation ? alors qu'elle a été envoyée 22 jours avant la date (anniversaire) de la précédente AG
AG 2023: 06- mars

proposition d'inscription de changement de syndic à inscrire à l'OdJ 2024 envoyée le
13 février 2024

Bonjour

cf article 21 de la loi 65-557


Dans tous les cas, un copropriétaire peut demander au syndic d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la désignation du syndic, l'examen de projets de contrat de syndic qu'il communique à cet effet.


Toutefois le délai sera probablement bien trop court si l'AG 2024 a lieu en mars.

BONJOUR ???



MERCI???

Merci pour votre retour

suite la réponse du syndic :

J’accuse réception de votre mail ce matin.

Je suis dèsolée mais les convocations sont parties vendredi 09 et sont même en cours de distribution depuis hier (afin d’être dans le dèlai imparti).

La date de l’AG a été fixè pour la date du 07 mars

autre question est il possible de demander que notre question/proposition soit rajouter aujourd'hui à l'OdJ , je comprends bien que ceci devrait faire l'objet d'une information annexe...donc d'en autre envoi ...
Cordialement
E. CM

bonjour

je vous suggère de prendre connaissance des textes qui régissent le fonctionnement des copropriétés



loi de 65

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200

décret de 67

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/



pour information , en général les convocations sont envoyées un mois avant la date de l'AG pour prendre en compte l'acheminement par les services postaux

bonjour,

ce n'est pas possible de modifier l'ordre du jour, puisque le date de l'A.G. est trop proche.

je suppose que vous avez des devis à proposer pour ce changement de devis.

salutations

Et oui nous avons fait plusieurs réunions avec les propriétaires et les agences concurentes au final nous avons retenu une agence après affichage des différentes propositions.
En voulant jouer au max l'aspect démocratique nous avons perdu du temps...
Et il faut dire aussi que nous avons perdu bcp de temps, le travail a demandé du temps mais le processus démocratique demande un long travail ...

Bien cordialement et merci pour le retour
E. CM

En effet, c'est trop tard pour cette AG. On recommande d'envoyer les devis au minimum 2 mois avant la date de l'AG, car le syndic doit avoir le temps de préparer l'ordre du jour et n'envoie jamais la convocation au tout dernier moment.

Vous devrez vous y prendre plus tôt pour l'AG de l'an prochain et faire actualiser les devis.

article 10 du décret 67-223


A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.

vous pouvez aussi demander la convocation d'une AG si 1/4 des voix le demande

avez vous lu l'article 8 du décret de 67 ?

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/

ill faut absolument bien lire les textes que je vous ai indiqués plus haut

C'est un peu risqué de se lancer dans une convocation d'AG car celà occasionne des frais et n'aura pas forcément le résultat escompté.

Si vraiment le syndic actuel ne donne pas satisfaction, les copropriétaires voteront "contre" le renouvellement du syndic en place : ce qui impliquera une nouvelle AG pour élire un autre syndic, mais alors les frais seront partagés.