Quoi faire quand les copropriétaires ne veulent pas de syndic ?

Question

2 messages

03/03/2021 08:35

bonjour,

nous sommes quatre copropriétaires dans une copropriété qui n'a pas de syndic depuis des années. Il y a bien un cahier des charges. Je suis la seule sur les quatre à insister pour qu'il y ait un syndic. J'ai une fin de non recevoir. Certains des copropriétaires se permettent des abus en faisant des travaux sans en informer la copropriété, en modifiant la façade, en perçant des trous dans les murs porteurs… que puis-je faire ? Merci pour vos réponses.

893 messages

03/03/2021 09:00

Bonjour,

Vous pouvez demander la désignation d'un syndic

https://www.alliance-habitat.com/la-copropriete/le-syndic-de-copropriete-et-le-syndicat-de-coproprietaires/designation-syndic-judiciaire/

Voir l'article 46 du décret de 1967

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/

SK

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Yukiko · Answer 1 · 03/03/2021

3010 messages

03/03/2021 09:02

Bonjour,

Vous pouvez demander la nomination d'un administrateur judiciaire mais, si les copropriétaires ont décidé de vivre dans l'anarchie, je ne suis pas sûr que cela suffira à assainir la situation.