"Pas de PUBLICITE SVP" sur Boîte aux Lettres

Question

431 messages

22/12/2013 17:18

Bonjour,
Sur une boîte aux lettre normalisée j'ai fait une étiquette à la machine sur bristol et l'ai glissée dans la fente à coté du nom.
Le syndic l'a remplacée par une étiquette gravée collée et donc inamovible qu'il me facture 19,60€.
Que je sache les BL sont des équipements privatifs disposés sur partie commune.
Le syndic peut-il prendre cette initiative?
Si non que faire? Dernière modification : 23/12/2013

431 messages

23/12/2013 17:35

Bonjour et merci de votre réponse,
J'ai mal exposé ma question: il s'agit de l'étiquette comme mal indiqué dans le titre et comme l'a préconisé et diffusé largement l'ADEM de l'étiquette "PAS DE PUBLICITE SVP"
L'étiquette du nom (bien que le RC soit muet sur le sujet) est conforme aux étiquettes des autres BL.
Ce n'est pas tellement pour les 20€ mais pour l'initiative du syndic (ce n'est pas la seule) qui se prend pour le propriétaire... et la question est surtout les BL sont- elles bien des équipements privatifs?
Autre initiative du syndic: question posée il y a quelques jours concernant le contrat souscrit par lui pour les pompes à chaleur individuelles!

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janus2fr · Answer 1 · 23/12/2013

Superviseur

15418 messages

23/12/2013 15:42

Bonjour,
Il faut voir si le règlement de copropriété ou une décision d'assemblée générale, impose un type d'étiquette précis pour les boites aux lettres. C'est tout à fait possible pour un souci d'uniformisation...