Quote part indivision chemin

Publié le Vu 95 fois 1 Par stephg86
27/12/2018 18:37

Bonjour, la quote part indivis d'un chemin d'accès est elle rattachée à un terrain ou à une personne physique?.....: à la vente d'un terrain pour lequel la quote part indivis du chemin d'accès est de 1/3, peut elle être réduite à 1/6ème , le vendeur s'octroyant 1/6ème pour vendre un autre terrain adjacent ?
Merci pour vos réponses.

Modérateur

28/12/2018 11:20

bonjour,
il peut s'agir d'une indivision forcée qui est indispensable à l'usage de tous.
le principe d'un bien en indivision, c'est qu'il ne peut pas être divisé.
je ne vois pas bien ce que veut faire le vendeur sachant que pour vendre un bien en indivision, il faut l'accord de tous les indivisaires.
salutations

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

7 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

7 avis

Me. BERNON

Droit de l'immobilier

78 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.