Ravalement de façade et obligations du Syndic.

Publié le 21/08/2015 Vu 1177 fois 3 Par
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10/08/2015 18:51

Bonjour,
L'assemblée générale a voté pour un ravalement de façade pour lequel je n'ai pas les moyens financiers de payer ma part. Je suis co-propriétaire et pour des raisons floues de courrier, je n'ai jamais reçu de convocation à cette assemblée qui a décidé de ce ravalement sans mon accord et ma présence.
Le syndic a tenté de faire passer un premier retrait de 3000 euros sur mon compte qui heureusement a été bloqué par ma banque.
Dans quel mesure le syndic a-t'il le droit d'obliger un copropriétaire a payer des travaux d'embellissement alors qu'il n'est pas solvable?
Est-il légal d'essayer de faire débiter une tranche 3000 euros alors que je les avais averti de mon insolvabilité?
Merci d'avance pour vos réponses.

16/08/2015 14:42

Bonjour
Un ravalement n'est pas un embellissement ,mais une préservation de la qualité du bien.
Le fait que vous ne soyez pas solvable n'est pas le problème de l'AG des copropriétaires ,et le syndic ne fait que prendre acte des décisions .....
Le syndic ne fait donc que la mise en demeure pour payer les fournisseurs .....

Modérateur

16/08/2015 17:14

bonjour,
en principe la convocation à l'assemblée générale se fait par LRAR ou est remise au copropriétaire contre émargement.
vous pouvez contester la décision de cette A.G. devant le tgi si vous êtes encore dans les délais.
un ravalement de façades d'une copropriété ne se décide pas lors d'un seul vote, il faut plusieurs décisions successives d'A.G. donc le ravalement ne s'effectue qu'après un délai de plusieurs années ce qui permet aux copropriétaires de prévoir cette dépense.
un copropriétaire doit payer ses charges de copropriété, si vous ne pouviez pas les assurer, il fallait soit emprunter, soit vous résoudre à vendre votre bien.
salutations

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