Reconduction du mandat de conseiller syndical en copropriété

Bonjour,

Questions relatives au fonctionnement du CS

Quelles sont les règles de convocation à une réunion de CS ?

Dans un CR, sur des questions précises, les détails importants n'apparaissent pas et n'informent donc pas les conseillers absents et les copropriétaires; est ce légal surtout lorsqu'il y a un impact pour une délibération à venir en AG ?

Suite à une réunion, le Président n'a pas fait de CR ? Est ce légal et conforme ?

PS; je précise être Conseiller syndical, mis à l'écart dans le fonctionnement de la copro par le Président et le Syndic....

Merci des réponses..

JMH

bonjour,

vous devez vérifier ce que prévoit votre R.C. sur le fonctionnement de votre conseil syndical.

mais il n'y a pas d'obligation légale de faire un compte-rendu à chaque réunion du conseil syndical.

à ma connaissance, la loi de 65 et son décret de 67 ne prévoit rien (ou si peu) sur le fonctionnement interne du conseil syndical

le président du CS doit faire un rapport d'activité écrit à l'assemblée générale annuelle.

voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610

salutations