Recours contre refus de séparer un appartement en 2 appartements

Publié le 20/05/2012 Vu 1231 fois 2 Par
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26/04/2012 20:45

Bonsoir

Je vous expose la situation: je souhaite acheter un appartement et entrer ainsi dans une copropriété de 2 copropriétaires: le vendeur de l'appartement et une autre personne.
Le vendeur détient environ 400 tantièmes et l'autre personne les 600 autres.

Avant d'acheter, je suis aller voir la deuxième personne pour m'assurer qu'il était d'accord pour que j'ouvre une fenêtre, et que je sépare l'appartement en vente en 2 appartements: le mien et un autre pour de la location.

Refus nette de la deuxième personne car "cela va gêner sa tranquillité". Il m'a également dit qu'il ne s'entendait pas avec le vendeur et qu'il ne ferait rien pour aranger la vente.

Un recours envers cette deuxième personne est-il possible ou bien a t'il tous les droits? J'ai l'impression d'acheter un bien et de n'avoir aucune liberté.

Je vous remercie de vos informations et vous prie de recevoir mes meilleures salutations.

Superviseur

27/04/2012 08:01

Bonjour,
Si vous choisissez d'acheter en copropriété, il va vous falloir en suivre les règles, et la première est que l'on ne fait pas ce que l'on veut en copropriété.
De plus, votre projet est dans une copropriété de 2 propriétaires si je comprends bien, soit le type le plus défavorable car toute décision ne peut alors être prise qu'à l'unanimité des 2 (pas de majorité autre possible).

Superviseur

20/05/2012 08:46

Vous venderez le bien divisé et serez dans une copropriété de 3. Les blocages seront finis.

Bonjour,
Il ne souhaite pas vendre, mais louer.
Il n'y aura donc toujours que 2 copropriétaires.

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