Recours suite à irrégularité résolution votée en AG de copropriétaires

Publié le Vu 142 fois 2 Par CécileF
19/03/2019 16:29

Je souhaiterais connaitre les démarches à engager pour faire annuler une résolution prise en AG de manière irrégulière.

A l’ordre du jour de mon AG ordinaire figure la résolution « Création d’une clé de répartition : Charges escaliers » (autrement dit une nouvelle répartition des charges collectives par cage d’escaliers). Cette résolution est votée à l’article 24. Aucun projet modificatif de règlement de copropriété est joint aux annexes. Je suppose qu’aucun projet modificatif est déposé chez le notaire ni aux hypothèques.

J’ai averti mon syndic en lettre recommandée avec AR ainsi que mon conseil syndical (par mail) de l’irrégularité de cette résolution et leur ai recommandé de :


soit annuler la convocation et proposer une autre date pour tenir l’Assemblée Générale, en joignant le projet de modificatif du RCP et en faisant voter cette résolution à l’article 26,
soit retirer définitivement la résolution de l’ordre du jour.

Mon syndic a accusé réception du courrier mais n’a fait aucun commentaire par rapport à mon courrier, ni proposer une nouvelle date avec soit la résolution votée comme il se doit, soit la suppression de celle-ci. Mon conseil syndical a également fait lettre morte. Aucune réaction de leur part.

Quels sont mes recours ? A qui dois-je m’adresser ? quelles démarches dois-je suivre ? quel est mon délai ?

En vous remerciant par avance pour votre aide,

Cordialement,

Modérateur

19/03/2019 17:35

bonjour,

En l'absence de réponse, lors de cette A.G. vous pourrez intervenir en indiquant votre position sur cette résolution.

si votre assemblée a lieu comme prévu et que cette résolution est votée, il vous appartiendra de la contester devant le TGI dans le délai de 2 mois suivant la réception du PV de cette AG.

salutations

20/03/2019 18:12

Merci pour votre réponse.



L'AG s'est tenue. Cependant aucune résolution n'a pu être votée puisque soumise à la nouvelle clé de répartition des charges proposée de manière irrégulière.

Report à la prochaine AGO.

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