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Bonjour,
Je possède un appartement dans une petite copropriété de 3 personnes. La copropriété est composée de 2 bâtiments accolés en " L" avec 2 toitures distinctes car de niveaux différents (1 en tuiles, 1 en acier)
Les 2 propriétaires souhaitent rénover la toiture du bâtiment A et je suis non majoritaire car seul à n'avoir aucun lot sous ce toit. Ces 2 copropriétaires disent que je dois participer aux travaux à hauteur des tantièmes généraux.
Or il est spécifié dans le règlement de copropriété,(date de 1967) des millièmes répartissant "gros oeuvre du bâtiement A" et "gros oeuvre du bâtiment B". Mon notaire me donne raison, le leur dit le contraire..
Les travaux s'élèvent à plus de 20000 €
J'ai consulté l'aide juridique gratuite qui ne se prononce pas..
Merci de votre avis
Bonsoir
Reportez vous aux textes ci-dessous définissant le statut de la copro. Ils vous confirmeront que votre raisonnement est conforme au statut et au règlement de copro. Les charges d'entretien du gros oeuvre sont spécialisées pour chaque bâtiment.
La répartition des charges de gros travaux se vote en AG. Selon l'utilité pour chacun des copropriétaires.
En AG seuls les copropriétaires du bat concerné doivent voter et supporter les charges en résultant.
Sinon, vous et ceux du Bat. non concerné vous votez "contre". Vous veillez à ce que vos noms soient enregistrés à ce titre sur cette résolution. Si nécessaire réagissez en temps voulu pour contester une résolution contraire à la loi. Le règlement de copro est une convention, un contrat, qui fait la loi des parties.
Cordialement. wolfram.
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC
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