Refus de payer d'un des copropriétaires

Publié le 18/08/2010 Vu 2152 fois 5 Par
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Légavox

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14460 Colombelles

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18/08/2010 14:09

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans un ensemble de 4 logements. Nous ne disposons pas de syndic de copropriété (je tente de faire admettre à chacun l'importance d'avoir un syndic mais c'est un autre problème...).

Nous devons absolument faire des travaux de moyenne ampleur (4 500€), sous peine d'entrer en litige avec un des bâtiments voisins. Après avoir sollicité chaque propriétaire pour faire établir des devis, je constate que personne ne bouge. Aussi, viens-je de les sommer de donner leur accord pour le devis que j'ai fait établir. Par ailleurs, je les ai prévenus que j'engagerai les travaux si je n'ai pas de réponse de leur part d'ici trois semaines.
Or, je crains fortement que l'un d'eux au moins, ne paye pas.
Quels sont mes recours pour l'obliger à accepter de faire les travaux et à les payer?

Merci par avance pour vos réponses.

18/08/2010 17:02

S'il y a copropriété, il n'y a pas obligation d'avoir un syndic (bénévole, parmi les copropriétaires) ?
Vous avez au moins le conseil syndical

Si vous faites les travaux sans avoir leur accord, sans suivre la loi, aucun n'est tenu de payer, les travaux seront à votre seule charge.

18/08/2010 17:10

En fait, il n'y a ni conseil syndical, ni syndic. il s'agit simplement d'un bâtiment réparti entre quatre propriétaires.
Le gros souci est que personne ne fait de démarches et du coup les problèmes prennent de l'ampleur.
En tant que propriétaire responsable, je ne peux pas rester les bras croisés en attendant que quelqu'un prenne une décision ! D'autant que je suis le seul propriétaire occupant et donc le seul qui reçoit les plaintes.

18/08/2010 17:41

Donc il n'y a pas de copropriété ?
C'est juste une indivision ?
Pas de partie commune ?

ça parait bizarre quand même. Pourquoi avoir acheté dans un truc si bizarre et n'avoir rien fait pour régulariser la situation

18/08/2010 20:43

Effectivement, j'avoue mon erreur lors de l'achat. En revanche, je suis loin de n'avoir rien fait...
Quoiqu'il en soit, merci pour vos réponses.

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