Refus syndic inscrire ordre du jour

Publié le 15/08/2023 Vu 1037 fois 13 Par
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11/08/2023 11:40

Bonjour,

Le mandat de notre syndic est expiré depuis le 30 juin 2023 et qu'il n'a pas ete renouvellé auparavant.

Ils nous a convoqué le 24/06/2023 pour une ag le 6 septembre (alors que notre reglement de copro dit que ce doit etre fait dans le courant du premier trimestre) dans laquelle il demande son renouvellement au 01 juillet, CAD de maniere retroactive alors qu'un mandat ne peut prendre effet qu'un jour franc apres le vote en AG.

Depuis le 01 juillet, notre copro est sans syndic et notre syndic n'est plus en droit d'admnistrer l'immeuble sans mandat valide. Ce qui ne l'empeche pas de puiser sur les comptes.

Je lui ai donc adressé en LRAR le 13 juillet une demande d'inscription à lODJ la nomination d'un nouveau syndic en application de l'art 17 qui prevoit que si la copro est depourvue de syndic un copro peut en demander la nomination afin d'eviter un administrateur judiciare.

Bien evidement il me le refuse.

Quelqu'un a t'il une solution pour eviter la prise en "otage" de notre copro?

11/08/2023 11:53

bonjour

la convocation d'AG a été envoyée alors que son mandat était en cours: elle est donc valide

qu'a fait le CS pour prévoir une AG avant fin juin ?

11/08/2023 12:02

Je sais qu'elle est valide mais à ce jour il n'a plus aucuns droits.

Quid de ma demande et de son refus?

11/08/2023 12:07

le problème c'est que le syndic ne peut plus adresser un ODJ complémenaire ( même si le délai de convocation des 21 jours sera respecté) car il n'a plus de mandat valide: cet ajout ( au cas où votre résolution serait votée)serait facilement annulable par un opposant ou un défaillant

Modérateur

11/08/2023 12:16

bonjour,

le C.S. doit convoquer une A.G. pour nommer un nouveau syndic.

éviter la nomination d'un syndic par le tribunal qui va vous coûter très cher.

l'A.G. peut nommer comme syndic un copropriétaire qui aura pout tâcher de préparer sereinement le choix d'un nouveau syndic parmi plusieurs candidats.

salutations

11/08/2023 12:22

J'ai voté par correspondance (en vacances) et je suis opposant à sa nomination (ni approbation des comptes ni quitus).

Est ce que je epux demander l'annulation de sa nomination si son mandat est retroactif.

11/08/2023 12:30

Bonjour,

Vous ne pouvez pas proposer un autre syndic, c'est trop tard. Il aurait été plus efficace que le CS se mobilise un peu plus tôt pour faire convoquer l'AG avant la fin du mandat, et aussi d'étudier sa mise en concurrence.

Manifestement c'est au moins votre CS qui est défaillant ... en plus du syndic.

Attendez le résultat des votes. Si le syndic est nommé, la date de début de son contrat ne peut pas être rétroactive, mais son mandat sera valide quand même, à compter du lendemain de l'AG.

J'espère pour vous que la durée qui serait votée n'est pas (en plus) de 3 ans ...

Si la date rétroactive est validée par l'AG, vous pourriez contester cette décision au tribunal dans les 2 mois, avec un avocat. C'est beaucoup de frais pour peu de résultat, mais c'est possible.

11/08/2023 13:17

D1: il faut attendre la réception du PV d'AG



même si vous avez voté ar correspondance, vous pouvez vous rendre à l'AG pour y participer: ce sera votre vote le jour de l'AG qui sera pris en compte

14/08/2023 11:50

Je reviens, j'ai mis le nez dans les comptes. En ag de juin 2021 le syndic a voulu nous fourguer un "service" j'ai repris le Pv et cette resolution à ete rejetée. Cependant depuis cette date il nous le facture quand meme. Sachant que meme si elle avait etee approuvee il est indiqué sur la resolution qu'elle cesserait le 30 juin 2023 or il existe encore une facture emise en aout 2023.

Nous avons votés des travaux a cette meme ag sans qu n'aient etes votés d'honoraire (art 18-1A) pour cette "prestation" et j'ai trouve une facture d'honoraire pour ces travaux que le syndic s'est quand meme reglé.

D'autre part, il est mis à la charge de la copro un contrat de chaufferie alors que nous n'en avons pas . Cette facture est au nom d'un locataire de l'immeuble et pourtant elle est mise sur les charges communes.

Sachant qu'il doit respecter scrupuleusement les decisions d'ag est-ce un motif suffisant pour envisager sa revocation?

14/08/2023 12:02

il ne s'agit pas de revoquer le syndic puisqe son mandat s'est terminé le 30 juin:

il serait utile qe vos preniez connaissance de la loi de 65

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/

et du décret de 67

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/

14/08/2023 12:09

Bien sur qu'il ne s'agit pas de le revoquer à cette ag mais dans l'hypothese ou il est reelu est il possible a une ag ulterieure d'y mettre sa revocation au regard des ses manquements.

14/08/2023 17:49

Il faut surtout rejeter les factures litigieuses avant d'approuver les comptes. L'AG peut exiger la suppression de ces factures et le CS pourra se saisir du litige afin de trouver une résolution soit amiable (= le syndic prend en charge avec ou sans son assurance RC).

Ou sinon un opposant ou absent peut contester l'approbation des comptes, ça n'a rien à voir avec la nomination du nouveau syndic.

Les manquements dont vous parlez n'en sont aps dès lors que le CS contrôle les comptes et les fait corriger avant l'AG.

15/08/2023 19:30

Dans le reglement de la copro, il est stipulé que le syndic convoquera l'assemblée générale des copropriétaires chaque fois qu'il le jugera utile et au moins une fois l'an, dans le courant du premier trimestre.

Dans la mesure ou il est responsable de faire respecter le reglement de la copro cela s'applique egalement à lui?

15/08/2023 20:11

Certes ! Masi le CS doit aussi jouer son rôle et demander l'AG en temps utile. Il coutera plus cher en frais de justice d'attendre les bras croisés que le syndic fasse une boulette et le révoquer pour une rason futile.

Chacun doit jouer son rôle.

Il n'y a pas de "bon" syndic si le CS n'est pas attentif.

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