--- RÈGLEMENT DE COPRO & LOCATION CHAMBRE MEUBLÉ AIRB&B---

Question

1 message

25/08/2021 10:40

Bonjour à tous;
J'ai sélectionné un appartement dans une copropriété en plein centre ville pour un projet de le diviser "officieusement" et le louer en deux T1 indépendant en location saisonnière.
A la lecture du règlement de copropriété qui date de 2003, il est marqué que "la transformation des appartements en chambre meublées pour être louée à des personnes distinctes est interdite...".
Mes questions:

Avec la loi Alur et la législation d'aujourd'hui, est il toujours possible de réaliser mon projet sans problèmes?

Quelles sont les risques (REELS) que j'encours si je ne respect pas cette partie du règlement?

La colocation en Bail individuel est aussi interdite?

Je vous remercie pour vos réponses.

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youris · Answer 1 · 25/08/2021

Modérateur

23508 messages

25/08/2021 13:17

bonjour,

le règlement de copropriété est un contrat qui s'applique aux copropriétaires qui doivent le respecter.

la location saisonnière est une activité commerciale qui doit être autorisée par le RC.

Si vous ne respectez votre R.C. que vous avez accepté, le syndicat des copropriétaires pourra vous y contraindre y compris par la voie judiciaire.

voir ce lien :

restrictions-location-meuble-touristique-reglement-copropriete

salutations