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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un studio dans une copropriété de 15 lots gérée par un syndix bénévole
Le règlement de copropriété est-il obligatoire?
Merci
Imaginez vous un jeu sans règle du jeu ( et Paris sans feu rouge ) ?
Dernière modification : 26/04/2011
Bonjour,
Le règlement de copropriété est, effectivement, obligatoire et vous auriez dû vous en faire délivrer une copie lors de votre acquisition puisque ce document contient toutes les règles applicables à l'immeuble.
Vous devez, d'ailleurs, en retrouver l'existence dans votre acte sous le paragraphe "Copropriété".
Sur un point tout simple : comment répartir les charges de copropriété sans réglement de copro ?
Etat descriptif de division ( millièmes répartis )
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