Règlement de copropriété est-il obligatoire?

Publié le 26/04/2011 Vu 2429 fois 2 Par
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26/04/2011 14:52

Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'un studio dans une copropriété de 15 lots gérée par un syndix bénévole

Le règlement de copropriété est-il obligatoire?

Merci

Imaginez vous un jeu sans règle du jeu ( et Paris sans feu rouge ) ? Dernière modification : 26/04/2011

26/04/2011 16:05

Bonjour,

Le règlement de copropriété est, effectivement, obligatoire et vous auriez dû vous en faire délivrer une copie lors de votre acquisition puisque ce document contient toutes les règles applicables à l'immeuble.
Vous devez, d'ailleurs, en retrouver l'existence dans votre acte sous le paragraphe "Copropriété".

26/04/2011 17:36

Sur un point tout simple : comment répartir les charges de copropriété sans réglement de copro ?

Etat descriptif de division ( millièmes répartis )

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