Règlement de copropriété

Publié le 17/11/2019 Vu 325 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/11/2019 09:06

Nous venons d'acheter un appartement dont les boiseries (fenêtres et volets) datent de 1980. Nous souhaiterions faire poser de nouvelles fenêtres plus isolantes ainsi que des volets roulants, sachant que beaucoup d'autres appartements l'ont déjà fait. J'ai demandé l'autorisation au syndic et on me répond qu'il faut attendre la prochaine AG qui aura lieu fin avril soit dans 6 mois (après l'hiver). Est-ce légal ? Quels sont nos recours possibles ?

Superviseur

16/11/2019 09:31

Bonjour,

C'est effectivement tout à fait normal. Ce n'est pas le syndic qui peut, de lui-même, donner ce genre d'autorisation, mais le syndicat des copropriétaires réuni en assemblée générale.

16/11/2019 10:23

Bonjour,



Je plussoie et cela relève de l'article 25 de la loi de 1965 et il est probable que les autres ont fait également cette demande à l'AG avant de faire les dits travaux :


Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :

....

b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;

17/11/2019 16:01

Bonjour

Ce type d'installation, dans la mesure où il entraîne une modification d'aspect extérieur, est du ressort de l'

ag, et nécessite un vote à la majorité de l'article 25.

Si d'autres copropriétaires ont réalisé des travaux sans autorisation de l'AG, ils s'exposent à une action de la part de la copropriété.

Dans tous les cas, sachant les c K9oûts que représentent ces travaux, je vous invite vivement à attendre le vote de l'AG afin de ne pas vous exposer à une dépose.

Bien cordialement

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