Règlement copropriété

Publié le 29/01/2021 Vu 423 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

27/01/2021 13:31

Bonjour maitre

L’immeuble où je réside à 4 étages + RDC surélevé avec un chauffage collectif au sol et récemment isolé thermiquement.

A chaque demi-palier, nous avons un ascenseur et un local vide-ordures qui lui est muni d’un vasistas et d’une porte. Une personne du 4éme étage, locataire, laisse ouvert toute la journée le vasistas et la porte ce qui me crée un préjudice de chauffage et d’insalubrité

J’ai envoyé deux messages au syndic qui sont restés sans réponse.

Quelles sont mes possibilités pour faire cesser ces désordres.

Sincères salutations

27/01/2021 14:04

Bonjour,

Vous pouvez :

- harceler le locataire,
- demander l'inscription de la suppression des vide-ordures pour motif d'hygiène à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

28/01/2021 12:43

Bonjour
1°) Vous reporter au Règlement de copropriété pour vérifier s'il y a des dispositions relatives à ce sujet, sur lesquelles vous pourrez vous appuyer pour votre action.
2°) A défaut, ne pas manquer d'évoquer l'argumentaire économie d'énergies et protection de l'environnement.
3°) Mettre dans le local une page A4 sur laquelle en termes mesurés mais fermes, vous rappelez, dans le but de respecter les objectifs ci-dessus, la nécessité de laisser fermés porte et vasistas.
4°) Chaque propriétaire a pour obligation d'informer son locataire des droits et devoirs de la vie dans cette copropriété.
5°) Si votre action directe auprès du locataire est infructueuse, C'est au propriétaire que vous devez vous adresser pour lui demander de rappeler ses devoirs à son locataire.
Ne manquez pas de saisir le conseil syndical de ce pb afin qu'il appuie votre action. Il doit y avoir aussi besoin de rappeler les mesures dans l'emploi des vide-ordures.
6°) Dans les formes imposées parle statut de la copro, vous adressez une LRAR au syndic demandant de porter à l'ordre du jour de prochaine AG une résolution demandant :
a) qu'un ferme porte soit installé sur chacune de celles qui le nécessitent,
b) aux propriétaires d'informer leurs locataires de leurs obligations et de veiller au respect de celles-ci.
Cordialement. Wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

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