Règlement de copropriété

Publié le 07/07/2015 Vu 752 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/07/2015 21:16

bonjour
le règlement de copropriété de mon immeuble stipule qu'on peut demander d'inscrire à l'ordre du jour des questions 6jours après la convocation du syndic.
moi j'ai demandé à mon syndic d'inscrire à l'ordre du jour le changement partiel de mon local commercial en habitation le 2 mai 2015,j'ai reçu la convocation le 04 mai 2015,ma question n'était pas ajoutée à l'ordre du jour et le syndic au tel me précise que le règlement est à jour.
le syndic ne répond pas à mon courrier en RA.
y a t-il faute du syndic?
mes remerciements

Superviseur

07/07/2015 07:58

le règlement de copropriété de mon immeuble stipule qu'on peut demander d'inscrire à l'ordre du jour des questions 6jours après la convocation du syndic.
Bonjour,
Cette disposition est étonnante, comment l'ordre du jour pourrait-il alors être envoyé avec les convocations s'il n'est fixé que 6 jours après ?
L'ordre du jour doit être arrêté avant l'envoi des convocations...

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