réglement nuisances

Publié le Vu 184 fois 2 Par mimi1951
21/01/2019 10:52

Copropriété de cinq habitats:Qui est en charge de payer une désinsectisation lorsque la totalité des biens n'est pas infectée.tous les propriétaires ou seulement ceux concernés par cette nuisance.

21/01/2019 10:53

Copropriété de cinq habitats:Qui est en charge de payer une désinsectisation lorsque la totalité des biens n'est pas infectée.tous les propriétaires ou seulement ceux concernés par cette nuisance.

21/01/2019 12:02

Si en partie commune : Tous les copropriétaires

Si en partie privative : Uniquement ceux concernés par cette nuisance.

SK

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