Relations CS et Avocat syndicat de copropriété

Question

6 messages

17/02/2025 16:38

Bonjour,

Le syndicat des copropriétaires via l'asseblée génrale a demandé d'assigner un corpropriétire qui qui a transformé son lot en chambres meublées et fait des travaux avec incidece sur parties communes sans autorisation.

L'avocat du syndicat vient a été nommé ; est-ce que la correspondance doit obligatoirement passer par le syndic, ou, est-ce que le conseil syndical a le droit de se mettre directement en relation avec lui ?

D'avance merci pour votre réponse

XXXXXXXXXXX Dernière modification : 17/02/2025 - par youris Modérateur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pierrepauljean · Answer 1 · 17/02/2025

2423 messages

17/02/2025 16:41

bonjour

merci d'anonymiser votre message

est ce la suite de ce sujet ?

https://www.legavox.fr/forum/immobilier/copropriete/choix-avocat-copropriete_162630_1.htmhttps://www.legavox.fr/forum/immobilier/copropriete/choix-avocat-copropriete_162630_1.htm

youris · Answer 2 · 17/02/2025

Modérateur

23470 messages

17/02/2025 18:39

bonjour,

l'A.G. a demandé à votre syndic d'engager une procédure contre un copropriétaire et non à votre conseil syndical, l'avocat n'a pas à répondre aux demandes du conseil syndical puisque son mandant est le syndic.

salutations

springfield · Answer 3 · 06/04/2025

157 messages

06/04/2025 16:43

Bonjour,

Le C.S. n'a pas a communiqué directement avec lui. Il y a le Syndic pour cela, il est votre mandataire.

Néanmoins selon le dossier (plus ou moins complexe), le CS et le Syndic peuvent se coordonner avant toute décision ou envoi.

En tant que C.S., n'hésitez pas à faire savoir à votre syndic que vous souhaitez être mis au courant des correspondances.

Ayant été PCS durant 10 ans et sur de gros dossiers, j'ai fait ainsi. On a eu associé à certains rendez-vous mais cela n'a rien d'obligatoire. D'ailleurs, n'oubliez pas que si c'est des rendez-vous avec une partie adverse, parler à l'avocat du SDC puis lui l'exprimera dans l'intérêt du SDC.