Remboursement trop perçu par syndic

Publié le 18/08/2023 Vu 1365 fois 6 Par
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17/08/2023 11:34

La dernière assemblée générale de notre copropriété a validé 2 résolutions :

1. Le syndic a accepté de rétrocéder à la copropriété des frais anormalement perçus sur le budget de l'exercice précédent clos et validé. Cette somme a été prélevée sur le compte de la copropriété.

2. Les copropriétaires ont voté à l'unanimité l'annulation d'une résolution validée à l'AG précédente. Cette résolution prévoyait une action en justice auprès d'un distributeur d'eau potable mais l'évolution de la situation implique d'annuler cette action. A titre préventif, le syndic avait prélevé chaque copropriétaire d'une provision pour couvrir les frais de justice.
L'action en justice n'ayant plus lieu d'être menée, la somme prélevée par le syndic est sur le compte de la copropriété.

Etant copropriétaire, j'ai demandé au syndic, par mail avec copie au conseil syndical, comment seraient remboursées ces 2 sommes et sous quel délai.
Aussi bien le syndic que le conseil syndical restent muets et ne répondent pas à ma question posée il y a plus d'un mois.

Avons-nous une possibilité de recours pour obliger le syndic à régulariser cette situation ?

D'avance merci pour vos réponses et conseils,

Cordialement

A. Delpin

17/08/2023 11:51

bonjour

concernant le 1., s'il s'agit de frais perçus par le syndic qu'il a accepté d'annuler, il doit donc enregistrer une écriture comptable pour créditer cette somme sur le compte de la copropriété et bien entendu effectuer un virement sur le compte bancaire du syndicat

est il indiqué dans le texte de la résolution votée que ce "crédit" sera fait sur l'exercice qui vient d'être approuvé?

17/08/2023 11:57

Dans la rédaction des PV par le syndic, celui-ci se limite à indiquer le résultat des votes.
Ni plus, ni moins.
Concernant cette somme, la question a été posée dans le rapport annuel du CS et le syndic a fait une réponse orale sans la consigner dans le PV.

Modérateur

17/08/2023 12:08

bonjour,

il appartenait au président de l'A.G. de faire inscrire la réponse du syndic dans le P.V. de l'A.G.

Salutations

17/08/2023 12:10

Bien noté,

Merci

17/08/2023 14:50

Bonjour,

Les sommes en question seront au plus tard restituées après approbation des comptes lors de la prochaine AG.

Il faudra vérifier que les écritures comptables sont correctement enregistrées.

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