Remplacement des fenêtres

Publié le 20/05/2010 Vu 5338 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/05/2010 11:49

Bonjour,



Je viens d'acquérir un logement dans une copropriété. Le logement à 45 ans et est totalement d'origine y compris les fenetres.

Ces fenêtres sont plus que vétustes puisque certaines d'entre elles sont cassées et/ou fendues. J'avais dans l'optique de les faire remplacer par de nouvelles fenêtres en PVC, en respectant bien-sûr les règles (couleur, nombre de vanteaux, sous-bassement, imposte, etc.).

De nombreux appartement ont déjà leur fenêtres de rénovées à l'identique. Je pensais informer uniquement le conseil syndical, cela va-t-il est suffisant ?

Au cas où je ne pourrais réaliser sous peu mes travaux, je condamnerai les fenêtres en question par un panneau de bois, qui pour le coup ne préservera pas l'harmonie extérieure.

Pensez-vous que je pourrais faire changer mes fenêtres facilement et dans des délais raisonnables ?


Merci pour votre aide,



Romain

09/05/2010 18:05

Bonjour
visiblement vous connaissez la réponse mais vous envisagez de faire différement :
- le conseil syndical ne suffit bien sûr pas et ne vous exonérera pas de problèmes postérieurs.
Il s'agit d'une décision prise en AG exclusivement.
ensuite les AG sont annuelles et il est possible que la votre soit prochainement.
n'oubliez pas de contacter par écrit le syndic pour mettre votre demande à l'ordre du jour.
PS : sans oublier d'appliquer les prescriptions d'urbanisme obligatoires et les demandes préalables si nécessaire.
cordialement

09/05/2010 18:43

Bonjour et merci pour votre réponse,


En fait je ne m'attendais pas à ce genre de problématique, tant que je respectais les obligations communues.

Ce qui me surprends c'est que j'ai lu les 3 derniers compte-rendu d'AG et je n'ai rien vu de ce genre... Qu'aucune demande n'ai eu lieu au cours des 3 dernières années me semble improbable (plus de 50 lots dans la copro).

La dernière AG a eu lieu en Avril, et je devrais être officiellement propriétaire que fin juin. Attendre 10 mois pour pouvoir changer mes fenêtres cassées me semble plus que long...


Merci,

Romain

09/05/2010 18:48

vous devez ce que la loi prévoit. la réponse précéde.
Ensuite il est tout à fait possible que certains copropriétaires soient moins respectueux que d'autres....c'est d'une façon générale le problème de la vie en société
cordialement

09/05/2010 19:16

Merci pour vos commentaires avisés. Ils m'aident grandement.


J'ai une dernière question. Je dois passer en AG car je fais changer le batis des fenêtres. En attendant, si je veux uniquement changer le vantail cassé ou que le verre de ce dernier, je n'ai besoin d'aucun accord ?


Merci,

Romain, qui se prépare à passer un hiver dans le froid :)

10/05/2010 08:03

Romain vous devez obligatoirement demander une autorisation au syndic, avec votre projet fenêtres. Vous ne pouvez mettre des panneaux bois sans autorisation. Ces autorisations vous seront donnée soit par le syndic, soit par la prochaine AG si rien n'a encore été voté à ce sujet.
Si votre projet rentre dans les normes d'isolation, vous pourrez profiter d'une réduction d'impot(voir les critères pour y avoir droit.

20/05/2010 17:21

Bonjour,


J'ai de nouvelles fraiches concernant mon problème.

Après avoir contacté le Syndic, ce dernier m'a confirmé que si les nouvelles fenêtres respectait l'esthétique actuelle (Disposition, nombre de vanteaux, couleur, etc.) qu'il n'y avait rien justificant de devoir passer en AG.

Je vais donc pouvoir faire réaliser sereinement mes travaux.


Romain

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1427 avis

249 € Consulter